L'essentiel de ce qui est communément appelé «frais de notaire» correspond en fait à des taxes. (© Adobestock)
La baisse des frais de notaire est effective depuis le 1er janvier de cette année. Une bonne nouvelle mais savez-vous exactement ce que vous devez régler en plus du prix d’achat lors de la signature chez le notaire ?
En 2021, c’est décidé vous vous lancez dans l'achat de votre maison. Vous avez sorti la calculette, fait des simulations de prêt, mais avez-vous inclus dans vos calculs tous les frais, taxes et autres émoluments du notaire que votre achat va obligatoirement engendrer ? Ils ne sont pas anodins !
Le Revenu vous les liste et vous donne des astuces pour les maîtriser.
Frais de notaireIls sont composés de la rémunération du notaire et de taxes qu’il prélève pour le compte de l’État et des collectivités. Cette année, les émoluments du notaire baisse de 1,9%. Ils sont progressifs et dépendent donc du montant de la transaction.
Pour la part allant de 0 à 6.500 euros, ils sont désormais de 3,870%, contre 3,950% en 2020. Puis de 1,596% (1,627% en 2020) pour la part allant de 6.500 à 17.000 euros. De 1,064% (1,085% en 2020) pour la part allant de 17.000 à 60.000 euros. Et ils passent de 0,814% à 0,799% au-delà de 60.000 euros. Pour un achat de 300.000 euros l’économie est de 53,72 euros. À ces frais s'ajoutent également les émoluments de formalités et des frais divers (frais d'envoi notamment) pour un montant fixe d'environ 1.200 euros.
À noter, le notaire peut accorder une remise de 20% au maximum de sa rémunération pour les ventes de plus de 100.000 euros. Il peut le faire mais ce n’est pas une obligation. Les autres
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