En France, un contribuable peut consulter l'avis d'imposition de ses voisins. (illustration) (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)
Ça peut paraître surprenant mais oui, vous pouvez consulter l'avis d'imposition de vos voisins. Cette démarche est même possible pour l'ensemble des habitants de votre département, rapporte TF1 Info . A quelles informations pouvez-vous avoir accès ? Le Livre des procédures fiscales (LPF) est clair à ce sujet.
« Sont consultables dans ce cadre le nom, l’initiale du prénom et l’adresse du contribuable, le nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial, le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel, le montant de l'impôt sur le revenu résultant de l’application du barème, diminué de la décote, des réductions d’impôt et augmenté des reprises d’impôt, le montant de l’impôt sur les revenus imposés à taux proportionnel, le montant des droits différés et le montant des imputations » , peut-on lire dans l'article L.111.
Une amende si vous divulguez les informations à des tiers
Vous pouvez donc savoir combien vos voisins paient d'impôt et quel est leur revenu imposable. Pour obtenir ces données, vous devrez néanmoins vous présenter en personne à la direction départementale du Trésor public. La consultation s'effectue en effet exclusivement sur place et « vous devez signer une demande écrite, conservée par le service des impôts » .
Vous n'avez pas à justifier votre demande mais elle doit s'effectuer « dans un cadre strictement privé » . Vous n'avez pas le droit de les utiliser « à des fins commerciales ou professionnelles » . Si vous divulguez les informations obtenues à des tiers, vous risquez une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.
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