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À la fin de leur déclaration, certains contribuables ont à leur disposition un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, ou ASDIR. Qui peut profiter de ce document, et à quoi sert-il ?
Depuis 2016, un document spécifique est mis immédiatement à la disposition des foyers qui déposent une déclaration de revenus dite "simple" : l'ASDIR. Cet avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu peut, dans certains cas, avoir la même valeur que l' avis d'imposition définitif , qui lui ne sera transmis qu'au cours de l'été. L'ASDIR peut donc s'avérer particulièrement utile. Bénéficiaires, conditions et valeur : ce qu'il faut savoir ce précieux document.
Qui sont les Français qui peuvent consulter leur ASDIR ?
L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu est réservé à certains foyers seulement : ceux qui perçoivent des revenus "simples". Dans ce cas, l'ASDIR est consultable immédiatement après le dépôt de sa déclaration de revenus sur la plateforme impots.gouv.fr, rubrique "Documents". Sans surprise, sont donc exclus tous les contribuables qui touchent des revenus "complexes" tels que des revenus d'activité non salariée, ou qui profitent de crédits ou de réductions d'impôt complexes.
Plus étonnant toutefois, les 10 millions de foyers fiscaux qui ont profité de la déclaration automatique de revenus pour cette campagne 2023 ne peuvent pas avoir accès à l'ASDIR s'ils n'ont effectué aucune modification dans les cases pré-remplies. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise que, dans cette situation, il faudra patienter jusqu'à l'édition de l'avis d'imposition définitif "courant de l'été".
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Un document dont la valeur varie selon les foyers
Pour certains foyers, l'ASDIR vaut avis d'imposition définitif. C'est le cas pour les foyers non-imposables. Sur leur avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu figure alors la mention "valant avis d'impôt" en entête, ce qui permet de remplacer l'ancien "avis de non-imposition". En revanche, l'ASDIR édité pour les foyers imposables ne vaut pas avis définitif. Il s'agit seulement d'un document temporaire, qui n'a donc pas la même valeur. Dans ce cas, il faudra patienter jusqu'à cet été pour obtenir l'avis définitif.
En revanche, quelle que soit la valeur de l'ASDIR, une donnée ne change pas : depuis 2022, un "code 2D-doc" figure sur ce document. Ressemblant à un QR code, cet élément permet de vérifier les données figurant sur l'avis de situation grâce à un simple scan depuis une application mobile. L'objectif ? Sécuriser les informations et pouvoir vérifier qu'aucune modification n'a été effectuée sur le document papier ou numérique.
Un avis d'imposition définitif pour 2023 qui arrivera pendant l'été
Pour les personnes qui ne bénéficient pas de l'ASDIR, ou dont la valeur de ce document n'est pas définitive, il faudra patienter jusqu'à cet été pour obtenir le véritable avis d'imposition définitif. Les dates ont été précisées par la Direction générale des finances publiques, qui distingue selon le type de dépôt (papier ou en ligne), et selon le solde de l'impôt (remboursement, aucun versement à effectuer ou solde restant à payer).
Pour les contribuables ayant déclaré en ligne et devant encore régler un solde, la date d'édition de l'avis définitif d'imposition a été annoncée entre le 28 juillet et le 4 août. En cas de remboursement ou d'absence de versement à réaliser, la période s'étale du 26 juillet au 6 août. Du côté des contribuables qui ont déposé leur déclaration en format papier, les dates sont du 24 juillet au 25 août en cas de remboursement, du 1er août au 30 août si aucun versement n'est à réaliser, et du 28 juillet au 22 août en cas de solde restant à verser.
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