Au moment de remplir votre déclaration de revenus, n'oubliez pas que nombre de vos revenus sont exonérés d'impôt : salaires, prestations sociales, frais professionnels ou encore plus-values immobilières peuvent en être déduits. Votre situation (apprenti, étudiant, retraité ou travailleur indépendant) vous donne également droit à des exonérations. Explications.
Impôts sur le revenu : quels sont les revenus exonérés ? / iStock.com - Ildo Frazao
Les traitements, revenus et salaires exonérés d'impôt
Qu'il travaille ou pas, le contribuable a droit des exonérations d'impôt. Un salarié qui perçoit une prime dans le cadre de l'intéressement ou de la participation aux résultats de l'entreprise sera exonéré (dans certaines limites) d'impôt sur les sommes perçues. Idem pour les primes versées au salarié qui reçoit la médaille du travail. La prise en charge de 50% des frais de transport ou la contribution de l'employeur à l'achat de titres-restaurant et de chèques vacances (dans la limite d'un Smic par an) sont également exonérées. Les frais professionnels (frais kilométriques ou frais de repas) sont exonérés si l'abattement de 10% s'applique. Un salarié qui perd son emploi sera exonéré d'impôt, jusqu'à un certain seuil, sur les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle qu'il reçoit. La majorité des prestations sociales sont exonérés d'impôt : allocations familiales et logement, sommes perçues au titre du RSA, indemnités d'accident du travail ou de maladie ou encore aides financières à la personne. Etudiants (jusqu'à 25 ans), apprentis et retraités ont eux aussi droit à des exonérations d'impôt. Des exonérations d'impôt sont par ailleurs prévues pour les entreprises s'implantant dans certaines zones, reprenant des entreprises en difficulté ou réalisant des opérations de recherche.
Les revenus des capitaux mobiliers et des plus-values immobilières éxonérés d'impôt
Les revenus des capitaux mobiliers tels que les Plans d'épargne en action (PEA) ou logement (PEL), des livrets de développement durable, des livrets jeune, des livrets d'épargne populaire ou de certains fonds communs de placement à risque sont exonérés d'impôt dans une certaine limite et sous certaines conditions. Rappelons que le PEL est pour sa part soumis à la "Flat Tax" de 30% depuis le 1er janvier. Les plus-values immobilières sont, grâce aux abattements de détention, exonérées d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans. De plus, les cessions des biens suivants sont exonérées quelque soit la durée de détention : l'habitation principale les biens dont la valeur est inférieure à 15 000€ les biens cédés à des organismes sociaux les biens hors habitation principale en première cession lorsque l'argent de la cession sert à acquérir ou faire construire un logement pour en faire sa résidence principale les biens expropriés si l'indemnité est utilisée pour acquérir, construire, ou agrandir un ou plusieurs immeubles.
Trucs et astuces
Vous pouvez par ailleurs être exonéré de taxe d'habitation si vos locaux professionnels (en qualité d'auto-entrepreneur par exemple) sont intégrés à votre habitation.
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