(Wikimedia / TouN)
La Cour des comptes s'inquiète du financement du fonds de garantie indemnisant les victimes du terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Pour assurer sa pérennité, elle envisage notamment de soumettre les contrats d' assurance-vie à la « taxe attentats », déjà prélevée sur les contrats auto et habitation.
C'est l'une des nombreuses pistes envisagées dans un rapport portant sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme, publié ce mercredi 30 janvier et relayé par 20 Minutes . Inquiète de la pérennité du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), la Cour des comptes propose d'étendre la taxe dite « attentats » aux contrats d'assurance-vie. Cette contribution pèse déjà sur certains contrats d'assurance de biens, dont les assurances auto et habitation, rappelle Capital .
Une taxe en hausse de 79% depuis 2015
La taxe attentats est prélevée sous forme d'un forfait annuel. Elle s'élève aujourd'hui à 5,90 euros par an et par contrat d'assurance. Un montant qui a connu une forte augmentation depuis 2015 (+79%), en raison de la multiplication de ces événements tragiques.
Après les attentats du 13 novembre 2015, selon la Cour, près de 2 673 victimes et ayants-droit étaient éligibles à une réparation. Le montant total des indemnités est ainsi évalué à 276 millions d'euros.
Les indemnisations augmentent
La Cour des comptes craint que le FGTI ne puisse faire face à une hausse significative des dépenses dans les années à venir. Notamment en raison des autres infractions de droit commun indemnisées par le fonds, comme les violences, viols ou tentatives d'homicide.
Le Fonds assure en effet l'indemnisation des victimes avant de se retourner contre les auteurs des faits pour obtenir le remboursement des sommes. Or, les indemnités allouées devraient connaître une forte augmentation dans les années à venir, de 6,2% par an selon les magistrats. Dans ce contexte, les autorités s'inquiètent de la pérennité du FGTI.
Plusieurs pistes évoquées
Pour améliorer son rendement, les auteurs du rapport proposent d'étendre la taxe attentats à l'assurance-vie, dans les mêmes conditions que les contrats d'assurance de biens. Selon la Cour, une telle mesure permettrait d'injecter chaque année près de 320 millions d'euros supplémentaires dans les caisses du FGTI.
Une seconde piste propose d'élargir cette taxe aux assurances dites « affinitaires », ce qu'on appelle généralement les extensions de garantie. Celles-ci concernent notamment les smartphones, les voyages ou les cartes de paiement. Enfin, une autre piste propose de rendre la taxe proportionnelle à la cotisation versée. Une mesure qui ferait davantage peser le poids de la taxe sur les entreprises, soumises en règle générale à des primes d'assurances plus élevées que les particuliers.
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