Le DPE obligatoire pour les copropriétés en 2025 ? -iStock-Pascale Gueret.jpg
Une mesure étendue dès le 1er janvier
Depuis janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots sont tenues de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE permet d’évaluer la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment afin d’envisager des solutions pour améliorer ses performances. Le 1er janvier 2025, le DPE concernera également les copropriétés de plus de 50 lots. Progressivement, la mesure sera étendue aux bâtiments comportant un nombre inférieur de lots. À noter : Le DPE collectif évalue les performances de l’ensemble d’un bâtiment en copropriété, incluant les logements individuels et les parties communes. Il est valide 10 ans.
Les enjeux
Pour Éric Houdet, fondateur de Homapi, une société utilisant l’IA pour analyser l’environnement et le potentiel des biens immobiliers, aujourd’hui, le DPE « représente une étape décisive pour les propriétaires, les gestionnaires de biens et les résidents ». Le DPE est en effet un critère de sélection lors de l’achat d’un bien immobilier. Dans le cadre des immeubles collectifs, un bon DPE peut impacter favorablement la valeur de la copropriété et des logements individuels qui la composent. De plus, en adoptant des mesures visant à optimiser leur consommation énergétique, les copropriétés peuvent réaliser d’importantes économies sur leur factures d’énergie. Il est important de noter que DPE collectif ne dispense pas du DPE individuel. En effet, le premier ne donne qu’une vue générale des performances d’un bâtiment. Dans le cadre d’une transaction immobilière, le DPE individuel reste obligatoire puisqu’il donne un portrait plus précis de la consommation du logement mis sur le marché. À noter : La mise en œuvre du DPE collectif peut représenter un défi dans la mesure où, contrairement au DPE individuel, qui est à l’initiative du propriétaire, il nécessite la mobilisation des copropriétaires, des syndicats de copropriétaires et éventuels gestionnaires locatifs.
Processus d’évaluation
À l’instar du DPE individuel, le DPE collectif est effectué par un diagnostiqueur professionnel. Ce dernier peut visiter chaque logement individuellement ou baser son évaluation sur un échantillon représentatif. Le syndicat de copropriété doit fournir au diagnostiqueur les informations relatives aux équipements collectifs, comme le système de chauffage, la toiture, les cloisons extérieures, etc. Dans le cas de la seconde option, les observations sont formulées sur une base hypothétique pour les logements non évalués. À noter : À terme, tous les bâtiments d'habitation collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ janvier 2013 seront tenus de disposer d’un DPE collectif à jour.
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