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Rétablir pleinement l'exit tax : le programme du Nouveau Front populaire entend redonner sa pleine effectivité à un système raboté en 2018. L'objectif ? Lutter contre l'évasion fiscale des chefs d'entreprise.
C'est en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, que le système de l'exit tax, littéralement "taxe de sortie", avait été mis en place dans l'optique d'éviter une partie de la fraude fiscale. En 2018, Emmanuel Macron a néanmoins donné un coup de rabot à ce dispositif, ce sur quoi le Nouveau Front populaire entend revenir en cas de victoire aux élections législatives à venir. Mais à quoi sert cette taxe ? Son histoire, son utilité et son fonctionnement dans les détails.
Une taxe mise en place pour lutter contre l'évasion fiscale des chefs d'entreprise
C'est en 2011, lorsque Nicolas Sarkozy était président, que l'exit tax avait été mise en place. Sa vocation ? Pénaliser les chefs d'entreprise qui choisissaient de transférer leur résidence fiscale dans un autre pays afin d'échapper à l'application du système fiscal français en cas de cession de leurs titres. L'exit tax permettait alors à l'Etat de récupérer une certaine somme d'argent, et donc de compenser, au moins partiellement, le manque à gagner lié à ce type d'évasion fiscale.
Plus précisément, l'exit tax concernait l'évasion fiscale des dirigeants d'entreprises ayant quitté la France avant de céder leurs parts ou leurs actions afin de profiter d'une fiscalité plus favorable à cette transaction. Le montant de cette taxe était calculé sur la plus-value latente, c'est-à-dire la différence entre la valeur des titres au jour du changement de résidence fiscale vers l'étranger et leur prix d'acquisition. L'exit tax était due en cas de cession dans les 15 années suivant l'expatriation dès lors que le cédant disposait d'un patrimoine mobilier de plus de 1,3 million d'euros.
Si cette "taxe de sortie" existe toujours, son champ d'application a été néanmoins grandement raboté en 2018, lors du premier mandat présidentiel d'Emmanuel Macron. En effet, désormais, la vente doit être réalisée dans les 2 ans suivant le changement de résidence fiscale, et non plus 15 ans, pour y être soumise. Une décision prise pour "l'attractivité de la France", dans la même lignée que la suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) au champ d'application nettement plus restreint.
Avec le NFP, le retour de l'exit tax contre les "privilèges des milliardaires"
Contre les "privilèges des milliardaires", le Nouveau Front populaire (NFP) a précisé qu'il souhaitait redonner sa pleine effectivité à l'exit tax en cas de victoire aux élections législatives de 2024. Dans cette hypothèse, une loi de finances rectificative serait adoptée dès le 4 août prochain. Une date qui n'a pas été choisie au hasard, puisque la nuit du 4 août 1789 avait signé l'abolition des privilèges de la noblesse.
Le rétablissement de l'exit tax "sous son ancienne formule", permettrait de générer "20 millions de recettes annuelles supplémentaires" a expliqué l'équipe en charge du programme du NFP. Une proposition qui avait déjà été faite par l'ex-député socialiste Philippe Brun en octobre 2022, lors de l'examen de la loi de finances pour 2023, mais qui n'avait finalement pas été retenue, malgré l'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale et le soutien apporté par certains membres du Modem et du Rassemblement National.
Bon à savoir : dans la même optique, le Nouveau Front populaire entend mettre fin à la flat tax, qui plafonne l'imposition des intérêts et des dividendes à 30 %.
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