Maison squattée: le gouvernement promet que la procédure ira «vite»

information fournie par Le Figaro •07/09/2020 à 09:41

Dans le cas d’une résidence secondaire, les propriétaires ont 48 heures pour prouver qu’il s’agit de leur maison et que les squatteurs sont entrés par effraction (Crédits photo : Unsplash - Janko Ferlic )

La ministre chargée du Logement a annoncé que le gouvernement «va s'employer» pour que deux retraités puissent rapidement récupérer leur bien occupé par des squatteurs.

« On vous dit que vous ne pouvez plus rentrer chez vous, c'est une honte! Il faut que la justice bouge (sic) et rapidement ». Propriétaires d'une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ces retraités n'en reviennent pas: ils ne peuvent pas récupérer leur logement occupé par des squatteurs. Sans une décision de justice, ils ne peuvent pas réintégrer cette maison qu'ils occupent depuis 36 ans.

La loi est formelle: dans le cas d'une résidence secondaire, les propriétaires ont 48 heures pour prouver qu'il s'agit de leur maison et que les squatteurs sont entrés par effraction. Sans quoi une longue procédure judiciaire s'engage. Interrogée ce lundi sur cette affaire, la ministre chargée du Logement assure que « la procédure peut aller vite et on va s'y employer . Les services de l'État et de la Chancellerie sont en train de regarder cette affaire . Il faut que ces retraités puissent rentrer chez eux, c'est normal ils sont chez eux », affirme Emmanuelle Wargon sur Cnews. « Le propriétaire doit porter plainte, ce qui a été fait, la justice constate la violation de domicile, ensuite, la force publique peut intervenir », explique la ministre qui précise que, pour les résidences principales, « ça peut aller encore plus vite (car) cette procédure n'est pas nécessaire ».

Une bonne nouvelle pour ces retraités car, en règle générale, ces procédures durent plusieurs mois, les squatteurs ne se privant pas de les faire traîner. « Ils ont le droit à une aide juridictionnelle, ce qui automatiquement entraîne un report du procès », précise Me Romain Rossi-Landi, avocat à la cour de Paris, spécialiste des questions de squats. Surtout, les expulsions doivent être désormais accompagnées d'une solution d'hébergement. Une décision prise par...le gouvernement et qui pourra être appliquée dans cette affaire. « S'il y a des enfants qui sont potentiellement à la rue, on trouvera un moyen de les héberger », déclare Emmanuelle Wargon.

Bref, les propriétaires devraient a priori rapidement retrouver le sourire et leur logement. D'autant plus qu'à l'approche de la trêve hivernale - qui débute le 1er novembre et dure jusqu'au 31 mars -, ils auraient pu s'inquiéter que le squat se prolonge. Mais, et c'est l'une des rares bonnes nouvelles pour les propriétaires dans ces affaires, les squatteurs ne sont plus protégés par la trêve hivernale. La fin d'une aberration qui existait depuis 2014. Mais il en reste d'autres.