Les pensions de retraite devraient baisser en 2022 ( Crédits : Fotolia)
Le barème 2022 qui permet de déterminer quels sont les retraités concernés par la CSG et quel taux de CSG doit être appliqué, a été relevé de 0,2 %. L'Agirc-Arrco appliquera le nouveau barème sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre des cotisations CSG des mois de janvier et février. Explications.
Le fonctionnement de la CSG
Les retraités fiscalement domiciliés en France sont susceptibles de payer la CSG (cotisation sociale généralisée). La CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) fixe chaque année le barème qui permet de déterminer quels sont les retraités concernés par ce prélèvement social et quel taux de CSG doit être appliqué. En effet, il existe quatre taux de CSG : le taux zéro (exonération), le taux réduit (3,8 %), le taux médian (6,6 %), le taux normal (8,3 %).
Le taux de la CSG appliqué sur les pensions retraite dépend du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts du foyer fiscal. Le RFR figure sur la première page de la feuille d'imposition. Il peut être majoré de quarts ou demi-parts, si le foyer a des personnes à charges, et en fonction de la situation de ces dernières.
Le barème 2022 est rehaussé de 0,20 %
Le barème d'application du taux de CSG est actualisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution des prix hors tabac constatée pour l'année n-2. Ainsi, pour 2022, le barème applicable est augmenté de 0,20 % (en fonction de l'inflation constatée en 2020). Ce barème s'applique aux retraites dès le 1er janvier 2022 et se base sur le revenu fiscal de référence 2020.
Avec ce nouveau barème, les retraités sont exonérés de CSG si leur RFR de 2020 (qui figure sur l'avis d'imposition 2021) est inférieur ou égal à 11.431 euros pour un célibataire ou à 17.535 euros pour un couple. Bon à savoir, l'exonération de la CSG entraîne également l'exonération de la CRDS (0,5 %) et de la CASA (0,3 %) ; le taux réduit (3,8 %) de la CSG entraîne l'exonération de la seule CRDS.
La CSG au taux réduit (3,8 %) s'applique à ceux dont le RFR 2020 est compris entre 11.431 euros et 14.945 euros pour un célibataire ou entre 17.535 euros et 22.925 euros pour un couple.
La CSG au taux médian (6,6 %) s'applique à ceux dont le RFR 2020 est compris entre 14.945 euros et 23.193 euros pour un célibataire ou entre 22.925 euros et 35.575 euros pour un couple.
La CSG au taux normal (8,3 %) s'applique à ceux dont le RFR 2020 est supérieur à 23.193 euros pour un célibataire ou 35.575 euros pour un couple.
Toutefois, le passage d'un taux à l'autre de la CSG ne s'applique que si les revenus ont dépassé un seuil de franchissement deux années de suite. Pour les DOM, un revenu fiscal supérieur s'applique, tenant compte de la différence du coût de la vie.
Le cas des retraites Agirc-Arrco
Cette année, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier 2022. Par conséquent, la CSG sera appliquée sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre des cotisations CSG des mois de janvier et février. Ainsi, les retraités qui ont changé de seuil, verront leur retraite complémentaire Agirc-Arrco du mois de mars baisser.
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