Le PTZ peut être contraignant. (Crédits photo: © Dadan - stock.adobe.com)
Si le Prêt à taux zéro est très avantageux d'un point de vue financier, il n'est pas sans contraintes. Pour éviter les mauvaises surprises, celles-ci doivent être prises en compte par les futurs propriétaires.
Vous allez acheter votre résidence principale pour la première fois ? Bonne nouvelle : si vous remplissez les conditions d'éligibilité, vous pouvez prétendre à un financement à taux zéro, le PTZ . Et à compter du 1er avril 2025, les acquisitions d'appartements ne seront plus les seuls projets autorisés. L'achat d'une maison individuelle pourra également ouvrir droit au Prêt à taux zéro. Néanmoins, 5 principales contraintes sont à connaître avant de souscrire un PTZ. Quelles sont-elles ?
1. Des mensualités de remboursement quasiment impossibles à moduler
Vos revenus ont baissé ? Si votre assurance emprunteur ne peut pas prendre le relais, vous pouvez être tenté de demander à votre banque de réduire les mensualités de votre crédit immobilier de façon temporaire ou durable. Cependant, si vous avez souscrit un Prêt à taux zéro, cela est quasiment impossible.
En effet, la souscription d'un PTZ est toujours accompagnée de celle d'un crédit immobilier classique. La banque lisse alors les deux emprunts pour que les mensualités de remboursement soient identiques sur la totalité de la durée du financement. Or, pour des raisons techniques, les banques prêteuses refusent d'introduire une clause de modulation lorsque le montage inclut plusieurs lignes de prêts lissées.
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2. Une durée de remboursement bloquée
Vous voulez réaliser des travaux d'agrandissement, et vous souhaitez que le coût de ce projet soit intégré à votre crédit immobilier actuel en rallongeant sa durée ? Sur un crédit immobilier classique, cela est possible, sous réserve d'accord de sa banque, et permet de conserver les mêmes mensualités de remboursement. Mais avec un prêt à taux zéro, cela est impossible, la faute, une fois encore, à la complexité d'un montage financier incluant un lissage.
3. Un transfert de PTZ sur un nouveau bien soumis à conditions
Vous avez pour projet de vendre votre bien immobilier actuel pour en acquérir un nouveau ? Si vous souhaitez continuer à profiter des avantages de votre PTZ, vous devez rester dans la même banque pour votre nouveau projet. Qui plus est, le nouveau bien doit respecter les conditions d'éligibilité du PTZ lorsque le crédit est remboursé depuis moins de 6 ans, et sans limite de durée pour les PTZ conclus jusqu'en 2015. Par ailleurs, la banque doit accepter le transfert de PTZ.
4. Une mise en location de son logement contraignante
Et si, au lieu de revendre votre bien immobilier, vous le mettiez en location ? Lorsque le financement du logement en question a été réalisé avec l'aide d'un PTZ, cela est possible, mais de façon très contraignante. Ainsi, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond, et le montant du loyer est limité. En outre, le bail ne doit pas dépasser une durée de 6 ans, la banque doit être avertie et la mise en location ne doit survenir que lorsque le déménagement est contraint, par exemple suite à un divorce, ou à une situation de chômage depuis plus d'un an.
Bon à savoir : les PTZ contractés avant 2016 sont soumis à ces conditions jusqu'à la fin de leur remboursement. À partir de janvier 2016, ces contraintes s'appliquent pendant les 6 premières années.
5. Des opérations de rachat et de renégociation complexes
Vous avez souscrit le prêt immobilier adossé au PTZ à un taux plus élevé que les conditions de financement actuelles ? Vous pouvez être tenté de faire racheter votre crédit principal par une autre banque pour profiter d'un meilleur taux. En théorie, le rachat du prêt immobilier classique sans le PTZ est possible, et ce pour tous les prêts à taux zéro souscrits depuis juin 2011.
Toutefois, le contrat de prêt peut exclure cette possibilité et rendre l'opération de rachat difficile, si ce n'est impossible. Vous pouvez néanmoins solliciter une renégociation de prêt auprès de votre banque actuelle dans l'espoir que celle-ci accepte de vous accorder de meilleures conditions.
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