Réduire vos impôts grâce à vos enfants : 3 pistes à explorer

information fournie par Café de la Bourse •27/02/2023 à 09:17

(Crédits photo : Unsplash - Pablo Merchán Montes )

Élever un enfant coûte cher : équipement, vêtement, nourriture, frais de garde puis frais de scolarité, frais liés aux loisirs, la facture lorsque l'enfant quitte le foyer fiscal à la fin de ses études peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. Alors, certes avoir un enfant ça n'a pas de prix mais il est toujours satisfaisant de réduire un peu les coûts lorsqu'on le peut. Découvrez dans cet article 3 pistes pour réduire ses impôts grâce à ses enfants qui certes coûtent beaucoup d'argent mais peuvent parfois vous en faire gagner un peu aussi.

Le quotient familial : un moyen efficace de réduire son impôt

Le quotient familial désigne un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Le nombre de parts du foyer fiscal dépend de la composition de celui-ci. Un célibataire dispose d'une part. Un couple marié ou pacsé dispose de 2 parts. S'ils ont des enfants, les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun. Par exemple, un couple avec deux enfants dispose de 3 parts. À partir du troisième enfant, ; chaque enfant supplémentaire compte pour une part. Par exemple, un couple avec 4 enfants dispose de 5 parts. Si les parents sont séparés, ils se partagent les parts liées aux enfants. Chaque parent a droit à un quart de part par enfant pour les deux premiers enfants puis une demi-part à partir du 3ème enfant.

Le quotient familial permet de réduire son imposition car la composition du foyer fiscal entre en compte dans le montant de l'impôt sur le revenu. Il permet notamment de déterminer la tranche marginale d'imposition du foyer.

En effet, la tranche marginale d'imposition se calcule de la manière suivante : revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer fiscal.

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Voici le barème de l'impôt sur le revenu selon la tranche marginale d'imposition :

Par exemple, un couple avec deux enfants qui gagne 90 000 euros de revenu net imposable par an sera imposé dans la tranche à 30 % puisque 90 000/3 = 30 000.

Un célibataire sans enfants qui gagne 90 000 euros de revenu net imposable sera lui situé dans la tranche marginale d'imposition à 41 %.

Attention tout de même, il existe un plafonnement limitant l'avantage fiscal procuré par le système du quotient familial, de 1 592 euros par enfant. Ainsi, les majorations de quotient familial (demi-parts, quarts de part en cas de résidence alternée s'ajoutant à une ou deux parts selon la situation personnelle du contribuable) ne peuvent vous faire bénéficier d'une réduction d'impôt supérieur à 1 592 euros pour un enfant, 3 184 euros pour deux enfants, 4 776 euros pour trois enfants, etc.

Les avantages liés au quotient familial ainsi que les éventuels plafonnements qui y sont liés sont calculés automatiquement par l'administration fiscale sur la base des informations fournies lors de la déclaration annuelle de revenus. Mais vous pouvez à tout moment signaler au fisc une modification de la composition de votre foyer fiscal pour bénéficier des avantages immédiatement.

Le détachement et le rattachement de son enfant majeur à son foyer fiscal pour réduire son impôt

Un enfant majeur peut être détacher de votre foyer fiscal, mais vous pouvez aussi le garder dans votre foyer fiscal jusqu'à ses 21 ans ou ses 25 ans s'il poursuit des études supérieures. Il peut être judicieux de conserver son enfant majeur dans son foyer fiscal pour bénéficier de sa demi-part ou part supplémentaire et ainsi réduire son impôt sur le revenu.

Mais il pourra aussi s'avérer judicieux de détacher votre enfant majeur de votre foyer fiscal mais il est possible de déduire de vos impôts une pension alimentaire équivalente à ses frais de nourriture et de logement. Cette pension est plafonnée à 3 592 euros s'il réside au domicile familial, et à 6 042 euros s'il vit seul.

Pour savoir s'il vaut mieux rattacher ou détacher son enfant de son foyer fiscal, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

• le montant de vos revenus et le montant de ses éventuels revenus (qui peuvent faire passer votre foyer fiscal dans la tranche marginale d'imposition supplémentaire si vous vous trouvez dans les tranches basse du barème de l'IR) ;

• les sommes que vous lui versez et s'il habite ou non chez vous.

À noter : certains revenus des enfants rattachés sont totalement exonérés d'imposition, à savoir les indemnités de stages et les salaires des apprentis dans la limite de 18 760 € en 2021 (la part excédentaire est imposable) et les salaires des petits boulot étudiants de votre enfant réalisés au cours des congés, s'il a moins de 26 ans et si ses salaires sont inférieurs à 4 690 € en 2021 (la part excédentaire est imposable).

Si votre enfant est marié, pacsé, ou chargé de famille, le rattachement ne permet pas de bénéficier des avantages liés au quotient familial, mais de bénéficier d'un abattement sur le revenu (6 042 € pour l'imposition des revenus 2021) par personne rattachée (à l'enfant, à son conjoint s'il est marié ou pacsé et à chacun de ses/leurs enfants).

Les réductions d'impôt liés aux frais de scolarité et à la garde d'enfant

L'enfant rattaché au foyer fiscal permet en outre de bénéficier d'une réduction d'impôt liée aux frais de scolarité, variable selon le niveau de l'enfant. Elle s'élève à :

• 61 € pour les collégiens ;

• 153€ pour les lycéens ;

• 183€ pour les étudiants qui font des études supérieures.

Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus, pour chaque enfant concerné, ses nom et prénom, le nom de l'établissement scolaire ou l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel il est inscrit et sa classe.

Les tout petits aussi, lorsqu'ils sont gardés, permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt. Ainsi, un enfant de moins de 6 ans gardé hors domicile (crèche, assistante maternelle, périscolaire) permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 % des dépenses payées pour la garde (hors frais de nourriture et déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l'enfant). Attention, la réduction d'impôt est plafonnée : les dépenses sont limitées à 3 500 € par enfant gardé, soit 1 750€ de réduction d'impôt.

Pour les enfants gardés à domicile, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt au titre des sommes versées pour l'emploi à domicile qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 % des dépenses payées pour la garde. Là encore, un plafond existe, mais bien plus avantageux. Il s'élève à 12 000 € + 1 500 € par enfant à charge dans votre foyer, sans toutefois pouvoir excéder les 15 000 € (soit 7 500 € de crédit d'impôt garde à domicile au maximum si vous avez deux enfants ou plus). Notez que ce crédit est porté pour la première année d'embauche de la nounou à domicile (et la première année seulement) à 15 000 € + 1 500 € par enfant (et 18 000 € au maximum).

Attention, dans le cas de la garde à domicile comme de la garde hors domicile, il s'agit d'un crédit d'impôt et non d'une réduction d'impôt. Cela signifie que si vous ne payez pas d'impôt ou payez une somme inférieure à 50 % des dépenses de la garde d'enfant, l'État vous rembourse la différence.