(Crédits: Unsplash - Point3D Commercial Imaging Ltd.)
Une propriétaire va devoir verser 358 euros en plus de taxe foncière pour sa piscine. Le bassin n'a pas été déclaré aux impôts par les précédents propriétaires, lors de sa construction en 1999.
Le mercure s'affole et un petit plongeon dans sa piscine privée n'est pas de refus, pour ceux qui ont la chance d'en avoir une. Catherine ne prend toutefois pas autant de plaisir que d'habitude à faire des longueurs. Elle va devoir payer 358 euros en plus de taxe foncière à cause de son bassin de 8 mètres sur 4, donc de 32 mètres carrés, creusé devant sa maison à Andernos-les-Bains, en Gironde (33). Une addition salée quand on sait que l'an passé, sa taxe foncière s'élevait déjà à 2266 euros. Effectivement, une piscine fait augmenter la valeur locative du logement et donc de la taxe foncière, de 5% à 10% en moyenne, soit entre 50 et 100 euros environ, selon la surface du logement, de la piscine et du taux de la taxe foncière appliqué par la commune (qui varie d'une année sur l'autre). Mais Catherine ne s'acquittait pas d'un pareil montant les années précédentes, d'où son étonnement.
« Je ne suis pas une fraudeuse », assure-t-elle au Parisien . Ce n'est pas elle qui est à l'origine de la construction de la piscine mais les propriétaires précédents. La piscine a été creusée en 1999 et a d'ailleurs fait l'objet d'une déclaration de travaux. Aucun permis de construire n'a été demandé, le bassin mesurant moins de 100 mètres carrés. Cependant, les propriétaires auraient dû avertir le service des impôts de la construction de la piscine, une fois les travaux terminés. Pas l'ombre d'une déclaration d'achèvement auprès du fisc cependant. Or, d'après le site Service-public.fr, « vous devez déclarer la nouvelle construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux », auprès de l'administration fiscale. Depuis, la maison a été vendue à deux reprises mais aucun nouveau propriétaire ne se serait aperçu de ce manquement.
Aucune volonté de frauder
Catherine reçoit une première alerte en juin 2022. Le fisc lui fait part de l'existence d' une piscine non évaluée détectée grâce à des images satellites , ce qui la laisse dans l'incompréhension la plus totale. Aujourd'hui, la Direction générale des finances majore sa taxe foncière. C'est donc Catherine qui porte la responsabilité d'une non-déclaration de sa piscine, alors que cette omission est imputable aux précédents propriétaires. Elle ne souhaite pas se lancer dans une procédure judiciaire pour contester le paiement de cette taxe mais elle espère trouver un arrangement. « S'il y a bien 140.000 piscines non déclarées (détectées en 2023) , ce n'est pas parce que tous les propriétaires ont voulu frauder », assure-t-elle, clamant haut et fort son innocence. Avant de conclure, amère: « Comme personne ne plaindra les propriétaires de piscine, les taxer fait plaisir à tous ceux qui n'en ont pas ».
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