Les « facilités de transport » des agents SNCF vont évoluer. (illustration) (Furstjo / Pixabay)
Les « facilités de circulation » qu'accorde la SNCF à ses agents, aux ayants droit et retraités du groupe vont changer de statut. A compter de 2024, ils vont devenir un avantage en nature et seront soumis à cotisations. L'entreprise nationale a prévu de compenser l'impact social de cette mesure avec une hausse de salaire.
Les agents de la SNCF ont quelques avantages quand il s'agit de voyager en train. Ainsi, avec le Pass SNCF, ils disposent de trajets gratuits en illimité. Ils ne paient que le coût de la réservation obligatoire, soit 1,70 euro, 10 euros ou 15 euros en fonction du train, de la période et de la classe retenue. Les conjoints ou enfants peuvent bénéficier de 16 billets gratuits par an, et d'une réduction de 90 %, une fois le quota dépassé. Un avantage qui n'est soumis à aucune fiscalité. Mais tout ceci va changer, révèlent Les Echos jeudi 15 juin 2023.
105 millions d'euros de pertes par an
« A compter du 1er janvier 2024, les facilités de circulation de loisir de l'ensemble des salariés de la SNCF seront traitées en tant qu'avantage en nature, et seront donc soumises à cotisations salariales, patronales et à fiscalisation » a tenu à préciser la SNCF à ses agents. Les billets attribués gratuitement seront donc individualisés sur la fiche de paie.
Un rapport gouvernemental publié en 2021, avait pointé que les « facilités de transport » sur le réseau SNCF étaient accordées à plus d'un million de personnes. 328 000 agents actifs et retraités et 787 000 ayants droit (enfants, conjoints, concubins, parents) étaient concernés. La perte du chiffre d'affaires pour l'entreprise a été évaluée à 105 millions d'euros par an.
Une compensation sur le salaire
Depuis 2010, une convention provisoire lie la SNCF à l'URSSAF. Un montant global de cotisations sociales (salariales et patronales) lié à cet avantage en nature est réglé par le transporteur, mais sans l'individualiser pour chaque salarié. « Il n'apparaissait donc pas sur le bulletin de paie et n'était ainsi pas soumis à l'impôt sur le revenu » , précise-t-on en interne à la SNCF.
Une nouvelle convention signée entre l'Union des transports publics (UTP) et l'URSSAF en août 2022 remet à plat l'accord actuel. Pour pallier à la baisse du pouvoir d'achat de ses agents, la SNCF a décidé d'augmenter au 1er janvier 2024 le salaire de base pour les contractuels, précisent Les Echos . « Concrètement, cela permettra de compenser, pour au moins 90 % des salariés, l'impact social de cette mise en conformité des FC en tant qu'avantage en nature » , précise la SNCF.
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