Confrontées à une baisse de leurs ressources, plusieurs communes, de grande ou petite taille, ont récemment décidé d’appliquer une surtaxe au montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce mouvement s’amplifie.
La conséquence d’une baisse des dotations aux communes
Voulue par le Président de la République, la disparition programmée de la taxe d’habitation inquiète les élus locaux depuis plusieurs mois. L’Association des Maires de France est à ce titre en première ligne. En effet, les finances des communes et des intercommunalités sont directement alimentées par cet impôt dont les recettes se sont élevées à 20 milliards d’€ en 2016. L’exécutif a indiqué vouloir compenser l’intégralité de ce manque à gagner. Toutefois, les élus locaux n’y croient guère et cherchent de nouvelles sources de financement. Parmi celle-ci, la surtaxe sur les résidences secondaires a pour l’heure leur préférence.
A savoir
La taxe d’habitation va disparaître pour 80 % des assujettis à l'horizon 2020, en trois étapes. Emmanuel Macron a réaffirmé vouloir supprimer totalement cet impôt, qualifié par le Président d’impôt «le plus injuste», à la fin de son quinquennat en 2022. La suppression de la taxe d’habitation concerne les résidences principales. Les résidences secondaires ne sont pas concernées.
Surtaxe sur les résidences secondaires: que dit la loi?
Dans les zones d’habitations dites «tendues» (grandes villes, régions touristiques), les propriétaires n’habitant pas leur logement à l’année ou ne le louant pas par le biais d’un bail classique (au moins neuf mois) peuvent payer un surtaxe comprise entre 5 % et 60 % sur le montant de leur taxe d’habitation. Le conseil municipal des villes pouvant être concernées décide de la mise en place ou non de cette taxation supplémentaire et du taux à appliquer. Avant la Loi de Finances 2017, le taux de cette surtaxe était limité à 20 %. La surtaxe sur les résidences secondaires a été créée en 2015.
La surtaxe sur les résidences secondaires est plébiscitée
De nombreuses communes ont d’ores et déjà annoncé vouloir augmenter la surtaxe pesant sur les résidences secondaires. La voie a été ouverte par Paris, Anne Hidalgo en faisant une arme contre la prolifération des locations touristiques de type Airbnb et un élément de sa politique visant à augmenter le nombre de biens en location classique. Après la capitale, Nice et Bordeaux vont relever dès cette année le taux de cette taxe. D’autres villes de Province, comme Saint Nazaire ou Saint Jean de Luz ont également suivi le mouvement. Et celui-ci s’étend.
La suppression attendue de la taxe d’habitation incite de nombreuses villes à surtaxer les propriétaires de résidences secondaires. Depuis quelques semaines, ce mouvement s’étend.
Les élus locaux mettent la pression sur le gouvernement
Le conseil de Paris a voté en juillet 2017 une hausse de cette surtaxe pour la porter à 250 %. Ce vote relève du symbole et de la communication puisque un relèvement du taux de la surtaxe sur les résidences secondaires doit être voté par le parlement. Toutefois, il en dit long sur les attentes de certaines municipalités. La réponse du gouvernement et du parlement se fait encore attendre.
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