L’ASH vise à prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée. ( crédit photo : Photographee.eu/Shutterstock / Photographee.eu )
Les personnes âgées n’étant plus capables de vivre seules peuvent bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) si elles ont de faibles ressources. Cette aide vise à prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement dans un établissement spécialisé ou chez un accueillant familial. Le montant de l’ASH est variable selon les départements.
Sommaire:
- Les conditions pour obtenir l’Aide Sociale à l’Hébergement
- La démarche à suivre et la décision du département
- Le montant de l’ASH dépend du département
Les conditions pour obtenir l’Aide Sociale à l’Hébergement
Pour bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), il faut remplir l’ensemble des conditions suivantes:
L'ASH est versée pour un hébergement:
À savoir
Il est aussi possible de demander l’ASH en cas d’hébergement chez un accueillant familial agréé par les services du département.
La démarche à suivre et la décision du département
Pour déposer une demande d’ASH, il faut retirer le formulaire dédié auprès de la Mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune où la personne âgée vit ou vivait avant d’être hébergé en établissement. La Mairie ou le CCAS transmet la demande aux services du département. Ces derniers communiquent ensuite la décision d’attribution à la personne âgée ou à son représentant légal. En cas de refus, un recours est possible par courrier simple à destination des services du département, lesquels ont deux mois pour répondre. En cas de second refus, il faut former un recours auprès du Tribunal Administratif.
À noter
Pour une prise en charge des frais d'hébergement à compter de l’entrée dans l'établissement, la demande d'ASH doit être faite dans les deux mois suivant cette date.
Le montant de l’ASH dépend du département
Le règlement d’aide sociale, et donc le montant de l’ASH, diffèrent d’un département à l’autre. Toutefois, tous les départements déterminent le montant de l’ASH en fonction des ressources de la personne âgée (biens immobiliers compris), de la personne avec qui elle vit en couple et de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles).
Dans tous les cas, la personne âgée doit reverser 90 % de ses revenus (Allocation Logement comprise) à l’établissement. Toutefois, le montant restant ne peut être inférieur à 114 € par mois. En outre, dans le cas d’un couple où le conjoint reste à domicile, la somme lui étant laissée pour vivre ne peut être inférieure à 935,45 €.
En cas de baisse des ressources de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires, une demande de révision de l’ASH peut être adressée par courrier simple aux services du département.
À savoir
L’ASH est récupérable par le département du vivant de l’allocataire si sa situation financière s’améliore et à son décès sur le patrimoine transmis aux héritiers.
L’ASH est réservée aux personnes de plus de 65 ans, vivant en France depuis plus de trois mois et ayant des revenus inférieurs aux frais d’hébergement dans un établissement spécialisé. L’ASH est versée par le département.
