Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) d’un prêt ne doit pas dépasser le taux d’usure. En cas de dépassement, des sanctions sont prévues et visent à protéger le consommateur. ( crédit photo : Zivica Kerkez/Shutterstock / Zivica Kerkez )
Sommaire:
- Prêt: Le taux d’usure protège les emprunteurs
- Comment est calculé le taux d’usure?
- Les différents types de taux d’usure
Prêt: Le taux d’usure protège les emprunteurs
Le taux d’usure est le taux maximum légal pouvant être appliqué lors de l’octroi d’un crédit par un établissement financier. Créé pour protéger les consommateurs, il est défini par la loi et publié au Journal Officiel par la Banque de France chaque trimestre, pour le trimestre suivant. Cependant, entre le 1er février 2023 le 1er janvier 2024, sa révision a eu lieu tous les mois.
Le taux d’usure doit toujours être supérieur ou égal au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) du crédit. Le TAEG intègre:
- le taux d’intérêt de base,
- les frais de dossier et d’inscription,
- les commissions éventuelles,
- les coûts d’assurance et de garantie obligatoires,
- les frais d’ouverture et de tenue d’un compte lié au crédit,
- le coût de l’évaluation du bien immobilier (dans le cas d’un prêt immobilier).
À savoir
L’usure est un délit passible d’un emprisonnement de 2 ans et/ou d’une amende de 300.000 euros pour le prêteur. En outre, les sommes indûment perçues doivent être remboursées à l’emprunteur.
Comment est calculé le taux d’usure?
Le taux de l’usure est fixé à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement, augmenté d’un tiers de sa valeur.
Les différents types de taux d’usure
Il existe plusieurs taux d’usure. En effet, le seuil défini varie en fonction des catégories de prêts. Pour les prêts à la consommation, le taux d’usure dépend du montant prêté: jusqu’à 3000 euros, entre 3000 euros et 6000 euros, et plus de 6000 euros. Pour les prêts immobiliers, la durée du prêt (moins de 10 ans, entre 10 et 20 ans, plus de 20 ans) et le type de prêt (à taux fixe, à taux variable, relais) sont pris en compte.
À noter
Avant de souscrire un prêt immobilier, il est recommandé de consulter les taux d’usure. Si le taux offert est proche du taux d’usure, vous disposez d’une marge de négociation.
Lors de l’octroi d’un crédit par un établissement financier, le taux d’usure correspond au TAEG maximum légal. Il est révisé chaque trimestre (ou chaque mois entre février 2023 et février 2024) en fonction de la moyenne des taux effectifs. Il est publié au Journal Officiel .
