La signature électronique permet d’allier sécurité et réduction des coûts crédit photo : Shutterstock
En quelques années, le numérique a pris place dans de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Dans le cadre des procédures administratives, des étapes ont ainsi été franchies permettant de mettre sur un pied d’égalité signature manuscrite et certificat numérique, plus communément appelé “signature électronique”. Réception d’un colis, signature d’un contrat ou d’un acte notarié, les exemples ne manquent pas. L’épidémie de la Covid-19 va sans doute accélérer cette évolution et généraliser un peu plus son utilisation.
Sommaire:
- La signature électronique est encadrée par la loi
- La signature électronique est une suite de chiffres
- Les trois types de signature électronique, selon l’eIDAS
- Les avantages de la signature électronique
La signature électronique est encadrée par la loi
C’est avec une certaine discrétion que l’utilisation de la signature électronique s’est développée en France. En effet, sa première apparition dans le corpus législatif date de la loi du 13 mars 2000 “portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information”.
Aujourd’hui, la définition de la signature électronique est énoncée dans le Code civil, en son article 1367, modifié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016: “Lorsqu’elle est électronique, [la signature] consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire est assurée et l’intégrité de l’acte garantie.”
La signature électronique est une suite de chiffres
Sur cette base juridique, la signature électronique équivaut à une suite cryptée de chiffres, associée à un document ou un fichier et reliée à la personne signant le document. Dans la plupart des cas, elle prend la forme d’un certificat numérique pouvant être enregistré sur une clé USB, un ordinateur portable ou une carte à puce.
À savoir
La signature électronique n’est pas “visuelle”. En aucun cas, il ne s’agit de la simple image enregistrée d’une signature manuscrite.
Les trois types de signature électronique, selon l’eIDAS
Il existe trois types de signature électronique ayant une force probante et légalité différente. Cette distinction s’appuie sur le règlement electronic Identification, Authentification and trust Services (eIDAS), adopté en 2016 au sein de l’Union Européenne (UE).
La signature électronique “simple” ou “basique” (SES) est le format le moins fiable, car il ne permet pas d’identifier la personne signataire. À ce titre, il n’est donc pas défini véritablement comme une signature numérique au regard de la loi, puisque celle-ci doit s’appuyer sur une technologie cryptée. Et pourtant, il s’agit là du procédé le plus commun, par exemple dans le cas des livraisons de courses, de meubles ou de livres à domicile contre signature.
La signature numérique “avancée” (SAS) répond à des exigences plus larges. En effet, elle permet d’identifier le signataire. Cette signature est créée à l’aide d’une clé privée obtenue après téléchargement de la pièce d’identité du futur signataire sur la plateforme du prestataire. Son profil est également renseigné (numéro de téléphone). Cette clé peut prendre la forme d’un code envoyé sur son smartphone au moment de la signature, ce qui permet d’identifier la personne (sans certitude, toutefois) et l’acte à signer. Ce procédé est utilisé dans le cas de l’ ouverture d’un compte bancaire , d’un contrat d’assurance-vie ou encore d’un compromis de vente .
La signature numérique “qualifiée” (SEQ) est la plus sûre sur le plan technique comme juridique. Des éléments techniques supplémentaires viennent s’ajouter aux exigences de la signature “avancée” afin de réellement prouver l’identité du signataire. Dans les faits, pour qu‘une personne puisse signer, son identité doit être vérifiée en face à face (physique ou virtuel) par une Autorité de Certification. Un certificat qualifié lui sera ensuite délivré afin de lui permettre de signer. Ce type de signature est utilisé dans le cas d’actes authentiques (notaires, huissiers) ou de marchés publics (appels d’offres…).
À savoir
La signature “qualifiée” permet d’inverser la charge de la preuve. Donc celui qui conteste l’acte doit prouver qu’il n’est pas conforme.
Les avantages de la signature électronique
Le recours à la signature numérique a de nombreux avantages, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Elle permet d’économiser sur les déplacements et donc de faire gagner du temps à toutes les parties. De la même manière, elle permet de réduire les frais postaux et le recours aux services de coursiers, tout en minimisant l’utilisation du papier et donc les capacités de stockage physique.
Enfin et surtout, en termes de sécurité, la signature numérique constitue une réelle avancée par rapport à la signature manuscrite, laquelle peut être falsifiée assez facilement.
Quels outils pour la signature électronique?
De nombreuses plateformes proposent des services de signature électronique. Leurs clients sont des professionnels à qui sont proposées des intégrations spécifiques dans diverses applications bureautiques ou des applications dédiées. Toutefois, rares sont celles qui proposent une certification “qualifiée”. Les tarifs sont modulables, en fonction des besoins. Ils débutent à moins de 10 euros par mois, pour une utilisation basique. Parmi les références du secteur, citons Signaturit, DocuSign, Eversign, Yousign, Adobe Sign, SigneEasy, Secured Signing ou encore Universign.
