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Le délai de conservation des papiers et documents de la vie quotidienne est imposé par la loi. Conservez ces papiers n’est pas qu’une contrainte légale : il en va aussi de votre intérêt. La durée de conservation varie selon les types de documents. Voilà ce qu’il en est pour les documents d’assurance, bancaires et fiscaux.
Pourquoi conserver ces documents?
La conservation des documents a pour objectif de vous permettre de prouver l’existence d’un droit (un remboursement, par exemple). La durée de conservation vous indique également jusqu’à quand un tiers peut vous réclamer quelque chose (le paiement d’une amende ou d’un impôt, par exemple).
Les documents d’assurance
| Type de document | Durée de conservation | Précision |
| Quittance, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement | Date du document + deux ans | |
| Contrat | Durée du contrat + deux ans | |
| Relevé d’information automobile | Permanente | |
| Assurance-vie | 10 ans | Ce délai s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire |
| Dommages corporels | 10 ans |
Les documents bancaires
| Type de document | Durée de conservation | Précision |
| Chèque à encaisser | Un an et huit jours | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due |
| Contrat de prêt immobilier (immobilier et consommation) et autres justificatifs | Deux ans | A partir de la dernière échéance |
| Relevé de compte, talons de chèque | Cinq ans | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois |
| Tickets de carte bancaire (paiement et retrait) | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant | |
| Convention de compte bancaire | Durée d’ouverture du compte |
Les documents fiscaux (impôts et taxes)
| Type de document | Durée de conservation | Précision |
| Déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu | Trois ans (droit de reprise de l’administration) | A partir de l’année qui suit l’année d’imposition |
| Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) | Un an (droit de reprise de l’administration) | Trois ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
| PV pour amende forfaitaire | Trois ans | Si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende trois ans après sa notification, vous ne devez plus rien |
A savoir
Vos documents peuvent être conservés, sous forme papier ou numérisée (l’administration ne fait aucune différence entre ces deux modes de conservation). Dans le cas de documents numériques, évitez de les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur. Et préférez une sauvegarde en ligne (cloud), par exemple avec les applications DropBox ou Google Drive.
Vous devez conserver de nombreux documents de votre vie quotidienne (assurance, banque, documents fiscaux). Dans certains cas, un document peut vous permettre de prouver l’existence d’un droit.
