Même sans aller au tribunal, tout divorce impose la présence d’avocats crédit photo : DesignRage/Shutterstock / DesignRage
Même sans aller au tribunal, tout divorce impose la présence d'avocats. Par ailleurs, il convient de ne pas oublier les frais de notaire, et les diverses pensions.
Sommaire:
- Les frais d'avocat
- Les frais de notaire
- La pension alimentaire
- La prestation compensatoire
Les frais d'avocat
En France les honoraires des avocats sont libres. Selon les procédures de divorce à traiter, la présence ou non de conflits entre les époux et leurs ressources financières, ces frais peuvent s'élever de 1 000 à 8 000 €.
L'avocat doit toujours annoncer ses tarifs au préalable. Ainsi, il est possible de comparer les offres. Pour les divorces, la loi l'oblige à faire signer une convention d'honoraire à ses clients. De cette manière, les prix sont fixés à l'avance, sans possibilité de mauvaise surprise.
Les frais de notaire
L'enregistrement de la convention de divorce par consentement mutuel (sans juge) se fait chez le notaire. La loi a fixé le tarif à 42 € HT (50,40 € TTC). S'ajoutent à cela des droits fiscaux de partage, à hauteur de 2,5 % de la valeur brute des biens partagés
En présence de biens immobiliers, le notaire établit la valeur du patrimoine et celle de chaque part attribuée aux époux. Sa rémunération dépend du nombre de biens et des investigations pour les recenser et les évaluer.
La pension alimentaire
Le ministère de la Justice publie un barème annuel des pensions alimentaires . Il prévoit un montant par enfant en tenant compte de nombreux éléments: revenus du parent versant la pension alimentaire, nombre d'enfants à charge, lieux de résidence (garde alternée ou non) …
Le montant des pensions alimentaires dépend du revenu du parent devant les verser. La fourchette varie entre 13 € et 801 € par mois, selon les situations et la nature de la garde.
A noter
Un «minimum vital» de 550 € par mois est déduit d'office du revenu mensuel du parent.
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire vise à contrebalancer la différence soudaine de niveau de vie pour l'un des époux après son divorce. Elle est déterminée au regard de la durée du mariage, de l'âge et la santé des conjoints, de leur situation professionnelle et de leur patrimoine respectif. Aujourd'hui, dans la plupart des cas, elle est fixée sous la forme d'un capital à verser en une ou plusieurs fois. Plus rarement, il peut s'agir d'une rente pendant une période déterminée.
