Le «prêt Avance rénovation» peut servir à financer vos travaux énergétiques ( crédit photo : GettyImages )
Le «prêt Avance rénovation» (PAR) est un crédit gagé sur la valeur d’un bien immobilier. Il a été lancé en janvier 2022. Il est remboursable au moment de la vente du bien immobilier ou au moment de la succession. Grâce à ce dispositif, des ménages modestes peuvent avancer le reste à charge des travaux nécessaires à l’amélioration de leur habitat sans que leur épargne personnelle ne soit mobilisée. Comment fonctionne le dispositif ? Qui peut en bénéficier ? Explications.
Sommaire:
- Qu’est-ce que le «prêt Avance rénovation»?
- Qui peut profiter du «prêt Avance rénovation»?
- Quel est le montant du «prêt Avance rénovation»?
- Quels sont les travaux éligibles au «prêt Avance rénovation»?
- Une aide à cumuler
Qu’est-ce que le «prêt Avance rénovation»?
Le «prêt Avance rénovation» (ou prêt Avance mutation) est un prêt hypothécaire. Il est proposé aux ménages modestes. Le but est de leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur bien immobilier .
Grâce au «prêt Avance rénovation», le capital emprunté est remboursé in fine , c’est-à-dire lors de la vente du logement ou de la succession. Les intérêts peuvent être remboursés lors de ce solde final du prêt ou au fil de l’eau. En contrepartie de ce prêt aux conditions avantageuses, la banque bénéficie d’une garantie hypothécaire sur votre bien. Elle dispose aussi d’une garantie publique apportée par l’État, à hauteur de 75% du montant du crédit. Cette dernière est assurée par le Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE).
Selon une fiche de septembre 2022 produite par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), cette garantie a pour but de prémunir les banques contre des risques d’impayés. Elles sont assurées si la vente du bien immobilier ne permettait pas de couvrir le remboursement de l’emprunt, par exemple. Dans ce cas, l’établissement peut alors appeler une avance de 75% du montant dû auprès du FGRE. La garantie s’applique aussi lorsque l’emprunteur est en difficulté pour rembourser les intérêts du prêt, dans le cas d’un remboursement progressif. Le «prêt Avance rénovation» est uniquement dédié aux travaux de rénovation énergétique, sur des passoires thermiques classées F ou G.
Qui peut profiter du «prêt Avance rénovation»?
Le «prêt Avance rénovation» est accordé sous conditions de ressources et en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal concerné. Il dépend de l’emplacement du bien à rénover sur le territoire. Le demandeur doit être propriétaire de son logement et l’occuper à titre de résidence principale. Les plafonds du «prêt Avance rénovation» sont les suivants:
| Composition du foyer | Île-de-France | Hors Île-de-France |
| 1 personne | 25.714 euros | 19.565 euros |
| 2 personnes | 37.739 euros | 28.614 euros |
| 3 personnes | 45.326 euros | 34.411 euros |
| 4 personnes | 52.925 euros | 40.201 euros |
| 5 personnes | 60.546 euros | 46.015 euros |
| Par personne supplémentaire | + 7.613 euros | + 5.797 euros |
Quel est le montant du «prêt Avance rénovation»?
Les modalités du prêt dépendent de la banque émettrice. Sa durée est variable. Il peut s’étaler sur une période de 25 ans. Son montant maximal est conditionné par l’âge de l’emprunteur et la valeur vénale de son bien immobilier. La valeur prise en compte est celle du bien immobilier avant travaux.
Quels sont les travaux éligibles au «prêt Avance rénovation»?
Grâce au «prêt Avance rénovation», les propriétaires occupants peuvent réaliser des travaux liés à l’isolation thermique de toitures, des murs ou des portes donnant sur l’extérieur. Il est également possible de financer:
- le remplacement d’un système de chauffage,
- le remplacement d’un système de production d’eau chaude sanitaire,
- le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Pour en contacter un, les particuliers peuvent se référer à l’annuaire des artisans qualifiés proposés par France Rénov’ sur son site france-renov.gouv.fr.
Une aide à cumuler
Le «prêt Avance rénovation» a été créé dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Il est une alternative à l’ éco-prêt à taux zéro . Il permet à des publics modestes ou déclarés insolvables du fait de leur âge de réaliser des travaux sans avancer d’argent. Aucune somme n’est nécessaire, même partielle, ni au démarrage ni ultérieurement. Le remboursement du capital et/ou des intérêts intervient lors de la vente du bien ou de sa transmission lors d’une succession. Le dispositif est cumulable avec l’ensemble des autres aides à la rénovation énergétique proposées par l’État. Il peut s’agir de MaPrimeRénov’ , des primes des certificats d’économie d’énergie, des aides locales, de l’éco-prêt à taux zéro, ou encore de la TVA à 5,5% . En additionnant l’ensemble de ces dispositifs, le propriétaire occupant peut diminuer son reste à charge et mobiliser très peu d’épargne personnelle.
L’audit énergétique, obligatoire lors de la vente d’un bien énergivore
Il présente au moins deux scénarios de rénovation à réaliser en une ou plusieurs étapes pour que le logement passe de la note F ou G à la note C (ou B pour les logements classés E ou D avant travaux). Il est à remettre à l’acquéreur dès la première visite du bien et au moment de la signature de la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n‘est pas obligatoire pour conclure la vente. De plus, pour chaque étape du parcours de travaux, l’audit énergétique donne une estimation des économies d’énergie réalisées et de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie. L’audit indique une fourchette de prix des travaux à réaliser et mentionne l’ensemble des aides financières locales et nationales à mobiliser. Au 1er janvier 2025, l’audit énergétique sera rendu obligatoire pour les ventes de logements classés E, puis pour tous les biens classés D en 2034. La mesure ne concerne pour l’heure que les bâtiments en monopropriété et les maisons individuelles.
L’étau se resserre autour des passoires énergétiques. À partir du 1er avril 2023, les vendeurs de logements classés F ou G seront dans l’obligation de réaliser un audit énergétique avant de conclure la transaction. Institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l’audit énergétique dresse l’état des lieux du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d‘eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage…).
