Au sein d’un PERP, le titulaire a le choix entre des fonds en euros et des unités de compte crédit photo : Amnaj Khetsamtip/Shutterstock / Amnaj Khetsamtip
Les sommes versées sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) doivent être investies. Pour cela, le titulaire a le choix entre des fonds en euros et des unités de compte. Tout au long de l’existence du PERP, des frais sont prélevés. A la sortie, la rente ou le capital obtenu est fiscalisé.
Sommaire:
- La gestion d’un PERP est similaire à celle d’un contrat d’assurance-vie
- Les frais prélevés sur un PERP
- Les cas de déblocage anticipé
- La fiscalité du PERP
- Fin de la commercialisation du Perp au profit du PER
La gestion d’un PERP est similaire à celle d’un contrat d’assurance-vie
Lors de la phase d’épargne, le titulaire d’un PERP peut investir son capital sur des supports en euros ou en unités de compte. Le principe est le même que pour l’assurance-vie. Ainsi, il peut réaliser des arbitrages d’un fonds à l’autre et diversifier son capital.
Les fonds en euros bénéficient de la garantie du capital, sauf en cas de transfert du PERP à un autre établissement. Par ailleurs, la part en unités de compte peut être investie dans de très nombreux supports avec un risque de perte sur le capital.
Une règle de gestion sécurisée a été mise en place. Celle-ci a pour but de limiter le risque et donc la part des unités de compte en fonction de la durée restante avant la fin de la phase d’ épargne . Ainsi, la part des unités de compte est limitée à 60 % entre 10 et 20 ans avant la transformation en rente, 35 % entre cinq et 10 ans, 20 % entre deux et cinq ans et à 10 % dans les deux dernières années.
A savoir
Vous pouvez déroger à cette règle. Pour cela, vous devez en avertir votre intermédiaire financier par écrit.
Les frais prélevés sur un PERP
Les établissements financiers prélèvent plusieurs types de frais sur les PERP. Ainsi, les frais d’entrée portent sur chaque versement. Ils sont généralement compris entre 0 % et 5 %. Les frais de gestion annuels s’appliquent sur la valeur des fonds en euros (entre 0,5 % et 0,8 %) et des unités de compte (entre 0,8 % et 1,2 %). Les frais d’arbitrage (passage d’un support à un autre) se situent généralement entre 0 % à 1 %. Enfin, lorsque le PERP est transformé en rente, les établissements prélèvent à chaque versement des frais compris entre 0 % et 4 %.
Les cas de déblocage anticipé
Aucun rachat partiel ou total n’est autorisé sur un PERP. Il n’est pas non plus possible de demander une avance. L’épargne versée sur le PERP est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Toutefois, vous pouvez demander un déblocage anticipé dans les six cas suivants:
- Fin de droit aux allocations chômage.
- Liquidation judiciaire (pour un non-salarié).
- Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
- Surendettement.
- Décès du bénéficiaire, de son conjoint (marié ou «pacsé»).
- Somme épargnée sur le PERP inférieure à 2000 euros sous conditions.
En cas de décès du titulaire
Le titulaire d’un PERP peut désigner un bénéficiaire à qui la rente sera reversée s’il décède. Toutefois, le montant de la rente est alors ajusté pour tenir compte de l’âge du bénéficiaire. Si la différence d’âge entre le titulaire et le bénéficiaire désigné est importante, la désignation d’un bénéficiaire s’avère très pénalisante.
La fiscalité du PERP
Au moment de leur versement, les rentes perçues à partir d’un PERP sont soumises à l’Impôt sur le revenu ( IR ) après abattement de 10 % (comme pour une pension de retraite) et aux prélèvements sociaux à hauteur de 7,4%.
La déduction des sommes versées ne peut pas dépasser un plafond global qui est égal au plus élevé des deux montants suivants:
- Soit 10% des revenus d’activité perçus en N-1 retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 32909 € pour 2022;
- Soit 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4114 € pour 2022.
En cas de sortie en capital, la somme obtenue est également soumise à l’IR. Sur demande expresse et irrévocable, il est possible d’opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5 % sur une base de 90 % du capital. Pour cela, le PERP doit avoir été alimenté uniquement avec des versements déductibles du revenu imposable et le versement en capital doit être effectué en une fois. Les prélèvements sociaux de 7,4 % sont également dus.
En cas de déblocage anticipé, le capital est exonéré d’IR. En revanche, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.
Fin de la commercialisation du Perp au profit du PER
Depuis le 1er octobre 2020, le PERP n’est plus proposé à la commercialisation. Il reste cependant possible de continuer les versements sur les plans existants. Le Plan Epargne Retraite (PER) remplace notamment ce produit, et permet la sortie à 100 % en capital (au maximum 20 % pour le PERP qui privilégie la sortie en rente viagère). Depuis le 1er octobre 2019, vous pouvez transférer l‘épargne du PERP sur un PER.
La gestion d’un PERP s’apparente à celle d’un contrat d’assurance-vie. Dans certains cas, il est possible de demander un déblocage anticipé du capital. Alors, la fiscalité diffère d’une sortie en rente ou capital classique. Le PERP n’est plus proposé depuis octobre 2020 et est remplacé par le Plan épargne retraite (PER).
