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Certaines charges payées par le propriétaire sont récupérables auprès du locataire. Elles correspondent aux dépenses de services liés au logement, aux frais d’entretien des parties communes et aux taxes locatives. La liste est établie par décret.
L’ascenseur, l’eau et le chauffage
Ces dépenses sont liées aux services rendus pour l’usage du logement et de l’immeuble. Ainsi, les frais d’électricité et les coûts liés à l’entretien de l’ascenseur (nettoyage annuel, visite périodique, graissage…) sont récupérables auprès du locataire. Ce dernier en est redevable, il n’en est pas le propriétaire). Le contrat d’entretien de l’ascenseur doit être simple. S’il est «étendu» à de lourdes réparations, seuls 73 % du coût est récupérable.
A savoir
Il est possible de récupérer des charges liées à l’ascenseur auprès d’un locataire en rez-de-chaussée s’il l’utilise par exemple pour accéder à un parking en sous-sol.
Les consommations d’eau chaude, d’eau froide, d’électricité et de chauffage (taxes et redevances incluses) dans les parties privatives et communes sont à la charge du locataire. Il en est de même pour les dépenses d’exploitation et d’entretien, et pour les menues réparations des équipements de production d’eau chaude et de chauffage (purge, réglages…).
Le décompte de ces charges est établi d’après le compteur individuel ou la quote-part du logement fixé dans le règlement de copropriété .
Une régularisation annuelle est nécessaire
En complément du loyer, le locataire paye une provision pour charges. Celle-ci est déterminée en fonction des dépenses de l’année passée et du budget prévisionnel . Une régularisation est ensuite nécessaire au moins une fois par an. Elle consiste à comparer le total des provisions avec les charges récupérables. En cas de trop-perçu, vous devez rembourser le locataire. Dans le cas contraire, il vous verse un complément.
Les parties communes, les espaces verts et les frais de personnel
Les frais liés à l’entretien courant des parties communes intérieures (produits de nettoyage, ampoules, insecticides…) et extérieures (arrosage, désherbage…) sont récupérables. En revanche, la création d’un espace vert et l’entretien de ceux ouverts au public restent à la charge du propriétaire.
La rémunération du gardien ou du concierge est récupérable à hauteur de 40 % s’il est logé sur place et s’il assure l’entretien des parties communes ou la sortie des poubelles. Cette part est portée à 75 % s’il effectue ces deux missions. Dans le cas où une entreprise extérieure s’en charge, la prestation est entièrement récupérable. Lorsque le nettoyage des parties communes est assuré par une entreprise ou une personne extérieure, le coût (rémunération et charges sociales et fiscales) est assumé par le locataire. En revanche, les frais liés à la télégestion et télésurveillance des installations de la copropriété ne peuvent pas être réclamés au locataire.
Les taxes locatives
Les taxes correspondant à des services dont bénéficie le locataire sont récupérables. Il s’agit principalement des taxes de balayage et d’enlèvement des ordures. Pour cette dernière, elle doit être répartie au prorata temporis si le locataire quitte le logement en cours d’année.
A noter
La liste des charges récupérables figure dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987 et son annexe.
Les charges récupérables sont encadrées par la loi. Elles correspondent essentiellement aux dépenses d’utilisation et d’entretien.
