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Plusieurs sortes de donations coexistent. Parmi celles-ci, le don manuel. Il s’agit d’une donation « simple » en avancement de la succession. Le don manuel ne nécessite pas de faire appel à un notaire. Toutefois, il ne concerne que certains types de biens.
Le don manuel, «de la main à la main»
Vous pouvez faire un don manuel pour trois types de biens:
- Les meubles (mobilier, œuvre d’art, bijou…)
- Les sommes d’argent (espèces, chèque, virement)
- Les valeurs mobilières (actions, obligations, Fonds commun de placement, SICAV…).
Ce type de don ne nécessite pas d’acte notarié. Il s’agit, dans l’idée, de donner «de la main à la main».
Le régime fiscal du don manuel
Un don manuel devient taxable si son existence est révélée à l’administration fiscale. Auparavant, il ne l’est pas, l’administration fiscale l’assimilant à un cadeau à titre exceptionnel (don d’usage).
La révélation du don manuel peut être spontanée, à l’initiative du donateur (celui qui donne) ou du donataire (celui qui reçoit). La révélation peut être subie suite à une demande de l’administration fiscale ou lors de l’ouverture de la succession du donateur. Ce dernier cas est le plus fréquent.
La valeur du don manuel déclaré est considérée à la date de sa déclaration ou de son enregistrement. Les droits de mutation à titre gratuit s’appliquent au don manuel. Les abattements classiques, renouvelables tous les 15 ans, s’appliquent également en fonction du lien de parenté entre le donateur et la donataire. Si le don est inférieur à l’abattement, il n’est pas taxé.
Faut-il déclarer un don manuel?
Vous avez intérêt à déclarer immédiatement le don. Vous évitez ainsi les conflits familiaux et vous bénéficiez à plein de l’abattement renouvelable tous les 15 ans. Vous disposez de un mois pour le déclarer. La déclaration spontanée auprès de l’administration fiscale s'effectue avec l'imprimé 2735 téléchargeable ici . Elle doit être déposée à la recette des impôts du domicile du donataire accompagnée éventuellement du paiement des droits.
Le sort du don manuel au décès du donateur
Le don manuel doit intégrer la succession. Il est présumé avoir été réalisé en avancement de part successorale. S’il empiète sur les droits des héritiers (la réserve), il sera réintégré à la succession. Cette intégration peut être préjudiciable dans le cas du don d’une somme d’argent utilisée pour le financement de travaux immobiliers ou si la somme donnée s’est valorisée dans le cadre (portefeuille d’actions).
Le don manuel doit être utilisé avec précaution. Il est recommandé de le déclarer. Il est souvent assimilé, à tort, au don familial de sommes d’argent.
