Le Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation permettant d’obtenir une réduction d’impôt crédit photo : Natalia Barsukova/Shutterstock / Natalia Barsukova
Le Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation permettant d’obtenir une réduction d’impôt. Il repose sur un investissement productif réalisé dans les collectivités d’outre-mer (COM). Ce type de montage est particulièrement efficace pour réduire votre facture fiscale. Il comporte malgré tout des risques nécessitant une vigilance particulière en amont.
Sommaire:
- Le principe du Girardin industriel
- Les risques du Girardin industriel
Le principe du Girardin industriel
La loi Girardin accorde une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) aux contribuables effectuant un investissement productif en outre-Mer. Celui-ci doit être réalisé dans le secteur agricole, industriel ou artisanal. Initialement prévu pour s’achever au 31 décembre 2017, le dispositif Girardin a été arrêté le 1er janvier 2020 dans les DOM, mais il demeure applicable jusqu’en 2025 pour les investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer (COM), à savoir Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna. Il vise à aider les entreprises locales en compensant les surcoûts liés à l’éloignement géographique..
À savoir
Les entreprises exerçant leur activité dans les DOM sont exclues du dispositif lorsqu'elles ont réalisé un chiffre d’affaires d'au moins 15 M€ au titre du dernier exercice.
Concrètement, défiscaliser grâce au Girardin industriel revient à réaliser un apport financier à fonds perdu dans une société de portage. Cette dernière achète ensuite du matériel qui doit être donné en location à un exploitant situé dans les COM pendant au moins cinq ans. Au terme de ce délai, la société est liquidée et le matériel vendu au locataire pour 1 € symbolique. En contrepartie, l’investisseur contribuable va obtenir une réduction d’impôt .
Le taux final de la réduction d’impôt dépend de plusieurs paramètres (nature, lieu et date de l’investissement). En général, il ressort entre 110 % et 120 % du montant de l’apport réalisé. Cette réduction d’impôt est intégralement obtenue l’année suivant celle de l’investissement.
À noter
Le Girardin industriel est une opération «à un coup», c’est-à-dire que la réduction d’impôt n’est pas étalée dans le temps. Toutefois, si son montant est supérieur à votre impôt annuel, la part non utilisée est reportable l’année suivante.
Les risques du Girardin industriel
Un investissement dans le cadre du Girardin industriel n’est pas sans risques. La réduction d’impôt obtenue peut notamment être remise en cause si:
Par ailleurs, certains projets de ce type doivent recevoir un agrément du Ministère de l’Économie et des Finances. Il s’agit des investissements d’un montant supérieur à 250 000 € hors taxes et de tous ceux réalisés dans le secteur des transports. Ce point est à vérifier en amont. De même que la solidité du monteur de l’opération.
Enfin, la société dans laquelle votre apport est investi fait également appel au crédit bancaire. Il convient de veiller à ce qu’une clause de non-recours contre les associés (vous-même) soit présente dans les statuts.
Le Girardin industriel procure une réduction d’impôt significative. Elle représente 110 % à 120 % de l’investissement nécessaire pour l’obtenir. Dans certains cas, l’avantage fiscal peut être remis en cause.
