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Le gérant de la SCI (Société Civile Immobilière) agit au nom de la société. Son pouvoir est très encadré et se limite essentiellement à la gestion. En cas de faute, sa responsabilité civile, pénale ou encore fiscale peut être engagée.
Les pouvoirs du gérant de SCI
Une SCI est gérée et représentée par un gérant. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale (une autre société) dont le pouvoir s’étend à tous les actes juridiques et économiques liés à l’objet social défini dans les statuts.
Une SCI peut être dirigée par plusieurs co-gérants. Les SCI familiales font souvent ce choix pour assurer un contrôle quotidien de la société. Dans ce cas, il est recommandé d’insérer dans les statuts des clauses permettant de répartir les pouvoirs entre les co-gérants, par exemple par domaine de compétence.
Les responsabilités du gérant de SCI
Le gérant engage sa responsabilité civile (en cas de violation des statuts par exemple) et pénale s’il commet des infractions aux lois. Il est également responsable sur le plan fiscal en cas de non-respect des obligations dans ce domaine.
La fin de la gérance
La mission du gérant prend fin s’il démissionne ou s’il est révoqué par les associés après un vote. Toutefois, une révocation doit être justifiée. Dans le cas contraire, le gérant peut réclamer des dommages et intérêts à la SCI. Un associé peut aussi demander la révocation du gérant en justice.
