Un retour de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ne peut pas être exclu crédit photo : Shutterstock
Alors que la crise sanitaire a provoqué une envolée du déficit budgétaire et de la dette de la France, le redressement des finances publiques va constituer une priorité pour les prochaines années. Dans ce cadre, certains réclament un retour de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en lieu et place de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). À l’approche de la campagne présidentielle, le débat devrait prendre de l’ampleur.
Sommaire:
- La crise a fait bondir la dette publique de la France
- Face à l’envolée du déficit, quelles recettes fiscales?
- Des politiques réclament un retour de l’ISF
- L’IFI, un ISF limité à l’immobilier
- Déclaration et paiement: quelques différences entre l’IFI et l’ISF
La crise a fait bondir la dette publique de la France
La crise sanitaire a eu un lourd impact sur les finances publiques de la France, le déficit public atteignant 9,2% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2020. Au 1er trimestre 2021, le niveau d’endettement a enregistré un nouveau sommet historique, atteignant 118,2% du Produit Intérieur Brut (PIB) selon les données de l’Insee. En un an, la dette publique a bondi de 300 milliards d’euros (soit autant qu’entre 2015 et 2020) à 2.739,2 milliards d‘euros.
Le montant de la dette va refluer d’ici la fin de l’année, en partie pour des raisons techniques (effets de calendrier, trésorerie…). Pour autant, l’endettement devrait rester à des niveaux historiques autour de 117% du PIB, contre 115,1% fin 2020.
Face à l’envolée du déficit, quelles recettes fiscales?
Dans un tel contexte, la question du redressement des finances publiques va bien évidemment se poser. Lors de la grande crise financière de 2008, l’envolée de la dette avait conduit le gouvernement français à rechercher de nouvelles recettes fiscales. Notamment parce que la décrue des dépenses s’avérait inférieure aux attentes.
Cette fois encore, il semble présomptueux d’attendre un retour rapide des dépenses à leur niveau d’avant-crise. Dans l’optique de la préparation du budget 2022, les ministres ont été invités à rencontrer leur confrère de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour définir les besoins et les crédits de leur ministère. Or, tous ont demandé une hausse de leur budget pour le prochain exercice.
Dès lors, l’enjeu devrait être d’identifier de nouvelles recettes. Le gouvernement a beau avoir écarté toute hausse d’impôt, la proximité des élections présidentielles a le potentiel de rebattre les cartes en la matière.
Des politiques réclament un retour de l’ISF
Régulièrement, une partie de la classe politique dit regretter la disparition de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), jugeant que “les riches doivent payer”. Les actuelles difficultés économiques liées à la crise du coronavirus renforcent évidemment leurs convictions en la matière.
Un retour de l’ISF aura-t-il un réel impact positif sur les recettes fiscales? Rien n’est moins sûr. En effet, selon un rapport de France Stratégie publié fin 2020, le passage de l’ISF à l’ Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a entraîné une baisse du nombre d’expatriations et une hausse du nombre d’impatriations de ménages français fortunés. Le mouvement inverse risque donc de mettre fin à cette dynamique bénéfique pour les finances de l’État. Reste que, pour les politiques favorables à un retour de l’ISF, la mesure est avant tout présentée comme une mesure de “justice fiscale”, voire de pure communication politique, son effet sur les comptes passant au second plan…
L’IFI, un ISF limité à l’immobilier
L’hypothèse d’un retour de l’ISF est d’autant plus crédible qu’il n’a pas été, à proprement parler, supprimé. En réalité, son assiette de taxation a été réduite aux seuls actifs immobiliers, ce qui a permis au gouvernement de le renommer en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Le mécanisme des deux impôts reste le même: l’un comme l’autre taxe un stock de capital net de dettes à une date donnée, à savoir le 1er janvier de chaque année. Avec l’ISF, tous les éléments du patrimoine étaient considérés, sauf les œuvres d’art et les biens professionnels. Dans le cadre de l’IFI, l’assiette de l’impôt est réduite aux biens immobiliers de tous types (appartements, actions de société foncière, parts de SCPI …).
Pour le reste, le seuil de taxation (1,3 million d’euros) et les tranches d’imposition sont identiques. Tant pour l’ISF que l’IFI, l’évaluation de la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%. Par ailleurs, il s’agit dans les deux cas d’un impôt déclaratif et auto-liquidé. En effet, c’est au contribuable de réaliser l’estimation de son patrimoine, de calculer l’impôt et de le payer.
De fait, une transformation de l’IFI en ISF est relativement simple à réaliser. Fin 2018, Benjamin Griveaux, alors porte-parole du gouvernement, avait d’ailleurs indiqué qu’au cas où la réforme de l’ISF ne porterait pas ses fruits, il serait possible d’y renoncer.
Déclaration et paiement: quelques différences entre l’IFI et l’ISF
Quel que soit le niveau de votre patrimoine immobilier, la déclaration d’IFI se fait au même moment que la déclaration des revenus, en utilisant le formulaire 2042-IFI. Le paiement de l’IFI s’effectue en septembre.
Pour l’ISF, la date de déclaration dépendait de l‘importance du patrimoine. Quand il était compris entre 1,3 million d’euros et 2,57 millions d’euros, la déclaration était effectuée en même temps que la déclaration de revenus. Quand le patrimoine était supérieur à 2,57 millions d’euros, la date limite de déclaration ISF était fixée au milieu du mois de juin. Le paiement de l’ISF intervenait dans un second temps, en juin ou en septembre.
Quel rendement pour l’ISF et l’IFI?
Selon les chiffres du ministère de l’Action et des Comptes publics, les recettes issues des déclarations d’ISF se sont élevées à 4,2 milliards d’euros en 2017, soit la dernière année avant la mise en place de l’IFI. En 2018, ce dernier n’a rapporté que 1,3 milliard d’euros. Mais dès l’année suivante, les recettes fiscales ont bondi de +61,5% à 2,1 milliards d’euros, alors que 6.000 foyers supplémentaires se voyaient assujettis à cet impôt. À titre de comparaison, le déficit budgétaire de la France a atteint 195 milliards d’euros en 2020.
