Propriétaires / Locataires  - page 180

L'encadrement des loyers, dont la mise en application a été autorisée par la loi logement, sera opérationnel dans la capitale dès le début de l'été, selon un arrêté signé par le préfet d'Ile-de-France. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris était dans les ... Lire la suite

Face à l'invasion récurrente de cafards dans un de ses immeubles, un bailleur social toulousain a lancé une procédure judiciaire contre un locataire refusant tout traitement. C'est la seule façon de pénétrer légalement dans son logement. Les cafards dans un immeuble, ... Lire la suite

Le Crédit d'Impôt Transition Energétique va être reconduit sous sa forme actuelle pour une année supplémentaire. Ainsi, les fenêtres et les chaudières à fioul resteront exclues du dispositif. En 2020, ce dernier devrait être remplacé par une prime versée aux propriétaires ... Lire la suite

Si le propriétaire d'un logement mis en location a le droit d'en conserver les clés, il lui est interdit de les utiliser pour pénétrer dans l'habitation, sous peine d'être poursuivi pour violation de domicile. Mais deux types de circonstances particulières autorisent ... Lire la suite

Un décret publié au Journal officiel précise les sanctions qu'encourent les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers. Les plafonds légaux fixés par un arrêté préfectoral se font, quant à eux, toujours attendre. Depuis le 12 avril dernier, le ... Lire la suite