Banque - page 71
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Alors que le malus écologique va augmenter en 2021 pour les voitures neuves, le gouvernement a décidé de supprimer les trois malus appliqués aux voitures sportives d'occasion. La mesure, qui figure également dans le projet de loi de finances pour 2021, devrait ... Lire la suite
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Lorsque l'on souhaite acquérir un bien immobilier, vient le moment où l'on se demande combien l'on peut emprunter et quel est le montant maximal du bien immobilier que l'on peut acheter, deux choses très différentes. Découvrez dans cet article comment évaluer le ... Lire la suite
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Pour qu'une erreur sur le taux de crédit justifie une action en justice, elle doit être «significative», estime la Cour de cassation. La clause d'un contrat de prêt qui annonce un taux d'intérêt erroné ne justifie pas nécessairement une contestation du consommateur ... Lire la suite
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Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par deux époux si l'un d'eux est son débiteur. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation face à un couple qui résistait à la vente de son domicile, provoquée par le banquier du mari. La dette ... Lire la suite
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Les propriétaires de véhicules restés à la fourrière pendant tout le confinement ne bénéficieront pas d'un « dispositif général de remboursement des frais » de gardiennage, a indiqué ce mardi le ministre de l'Intérieur. Mais des aménagements ou exonérations pourraient ... Lire la suite
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