Les loyers générés par la location nue d’un bien immobilier constituent des revenus fonciers crédit photo : macgyverhh/Shutterstock / macgyverhh
Les loyers générés par la location d’un bien immobilier vide constituent des revenus fonciers et sont soumis à l’impôt. Pour déclarer vos revenus locatifs, deux cadres fiscaux existent. Le premier est le régime micro-foncier et le second est le régime dit réel. Le niveau de vos revenus fonciers détermine votre régime d’imposition.
Sommaire:
- Régime Micro-foncier ou régime réel
- Le régime micro-foncier: l’avantage de la simplicité
- Le régime réel peut générer un déficit foncier
- Comment déclarer vos revenus locatifs?
Les loyers réellement encaissés constituent vos revenus fonciers . S’y ajoutent les revenus tirés de vos parts de SCI (Société Civile Immobilière) ou SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Certaines recettes exceptionnelles comme les subventions de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) ou les indemnités d’assurance sont également à intégrer à votre déclaration. Les charges locatives payées par le locataire ne sont pas à déclarer.
Régime Micro-foncier ou régime réel
Vous relevez de plein droit du régime micro-foncier lorsque vous réunissez simultanément ces deux conditions: le montant brut (hors charges) des loyers et des autres recettes locatives perçus par votre foyer fiscal n’excède pas 15 000 € par an ; vous ne possédez aucun bien locatif soumis à un dispositif excluant l’application du microfoncier (bien loué dans le cadre du dispositif Robien ou Cosse, par exemple). Si vous y avez intérêt, vous pouvez renoncer au micro-foncier et opter pour le régime réel d’imposition.
L’ensemble des revenus fonciers de votre foyer fiscal sont à prendre en compte pour choisir entre régime micro-foncier et régime réel. En effet, si vous disposez de plusieurs biens immobiliers en location, les revenus générés par chacun d’entre eux se cumulent. Par ailleurs, si votre conjoint (ou une personne à charge) encaisse des revenus locatifs, ils doivent également être comptabilisés.
Le régime micro-foncier: l’avantage de la simplicité
Le régime micro-foncier permet de bénéficier d’un abattement fiscal forfaitaire égal à 30 % des loyers effectivement perçus. Cet abattement est appliqué automatiquement par l’administration fiscale. En contrepartie, aucune autre déduction n’est possible. De ce fait, ni les travaux, ni les charges ne pourront être déduits.
Les loyers doivent provenir d’une location ne relevant d’aucun régime fiscal particulier (Périssol, Besson, Robien, Borloo, Cosse, Borloo ancien, Scellier intermédiaire, résidences de tourisme, monuments historiques). Cependant, le régime micro-foncier est applicable aux revenus locatifs bénéficiant des dispositifs Pinel, Denormandie et Malraux. Cependant, le régime micro-foncier est applicable aux revenus locatifs bénéficiant des dispositifs Pinel et Denormandie ancien.
Dans quel cas faut-il choisir le régime réel?
Si vos revenus fonciers sont inférieurs à 15.000 €, vous avez le choix entre les deux régimes. Vous avez intérêt à choisir le régime réel lorsque vos charges déductibles de l’année mais aussi des deux années suivantes représentent plus de 30% de vos revenus fonciers. Cette option est en effet irrévocable pour trois ans. Elle est ensuite reconduite de manière tacite d’année en année, tant que vous ne la dénoncez pas.
Le régime réel peut générer un déficit foncier
Dans le cadre du régime réel, le revenu foncier imposable est calculé en déduisant des loyers le montant réel des charges. Ces dernières comprennent les frais de gestion et d’assurances des biens, les dépenses d’entretien et de réparation, la taxe foncière, les provisions pour charges de copropriété et les éventuels intérêts d’emprunts liés à l’achat du ou des biens.
Le régime réel peut permettre de dégager un déficit foncier imputable sur vos autres revenus imposables à hauteur de 10 700 €. La fraction excédentaire est reportable sur vos revenus fonciers des dix années suivantes.
Comment déclarer vos revenus locatifs?
Pour le micro-foncier, vos recettes locatives sont à reporter sur votre déclaration de revenus 2042 dans la rubrique 4 «Revenus fonciers», ligne 4BE«Micro foncier: recettes brutes n‘excédant pas 15 000 euros» pour ce régime simplifié. Les revenus fonciers de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français, déclarés sur la déclaration n° 2047, doivent également être mentionnés case 4BK.
Si vous êtes au régime réel, par choix ou par obligation, il faut en ligne 4BA indiquer le montant de vos revenus fonciers imposables. Il s’agit d’un report du montant précisé dans la déclaration 2044. Selon votre situation, vous aurez peut-être à remplir la déclaration2044 SPE «spéciale». Elle concerne:
- Les propriétaires qui ont opté jusqu‘en 2009 pour la déduction au titre de l’amortissement des logements neufs (dispositifs «Périssol», «Besson neuf», «Robien classique ou re-centré», «Robien ZRR classique ou recentré» ou «Borloo neuf»).
- Les propriétaires qui bénéficient d‘une déduction spécifique au titre des dispositifs Scellier intermédiaire ou Scellier ZRR.
- Les propriétaires d‘immeubles spéciaux: immeubles classés monuments historiques ou immeubles détenus en nue-propriété.
La simplicité du régime micro-foncier constitue un véritable avantage. Pour autant, si vous avez le choix entre les deux régimes, choisissez le plus attractif pour maximiser votre rendement locatif.
