qvist/Shutterstock / qvist
Un compte courant individuel est ouvert par une seule personne. Elle en devient le titulaire et l’unique utilisateur. L’ouverture et la clôture du compte doivent respecter certaines formalités. Si votre demande est refusée, vous pouvez exercer votre droit au compte.
Les utilisations du compte courant
Le compte courant («compte à vue», «compte chèque» ou «compte de dépôt») est utilisé pour les opérations quotidiennes (versements, retraits, virements, prélèvements automatiques, paiements et encaissements de chèques). Habituellement, une carte bancaire et un chéquier sont associés à un compte courant.
A savoir
Les comptes courants rémunérés ne sont plus guère commercialisés par les banques compte tenu de la faiblesse des rémunérations proposées.
Comment ouvrir un compte courant
Des conditions d’âge ou de versement minimum peuvent être exigées à l’ouverture d’un compte bancaire.
Si vous êtes majeur, vous devez justifier de votre identité. Une carte nationale d’identité, un passeport, une carte de séjour Union européenne ou un autre titre de séjour peuvent être présentés. Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.
A savoir
Une femme mariée peut choisir d’ouvrir son compte à son nom de jeune fille ou à son nom d’épouse.
Vous devez également fournir un justificatif de domicile (ou éventuellement une attestation d’hébergement). Il peut s’agir d’un avis d’imposition, d’une quittance de loyer ou d’une facture d’eau ou d’électricité.
Par ailleurs, vous devez déposer votre signature pour qu’elle soit enregistrée par votre banque. En présence d’une procuration, le mandataire devra également déposer sa signature.
A l’ouverture du compte
Dès que votre demande est acceptée, vous devez signer la convention de compte. Les éventuels frais de tenue de compte (les banques sur Internet n’en facturent aucun) et le coût de chaque service et opération bancaire (carte de paiement, virement international…) sont répertoriés dans les documents fournis par votre banque.
L’intitulé du compte reprend votre premier prénom et votre nom précédé de «M.» ou «Mme». Cette mention apparaît sur votre carnet de chèques. En cas de tutelle ou de curatelle, la mention «sous tutelle de» ou «sous curatelle de» suivie du nom du tuteur ou du curateur est ajoutée.
Vous êtes l’unique titulaire du compte: vous êtes le seul autorisé à effectuer un retrait ou faire un dépôt, utiliser les moyens de paiements associés au compte et êtes le seul responsable en cas d’incident de paiement (sauf si vous êtes un mineur non-émancipé).
Disposer d’un compte courant est une nécessité quotidienne. Son ouverture nécessite de fournir un justificatif d’identité et de domicile. En cas de refus de votre banque, vous pouvez exercer votre doit au compte. S’il est souscrit à titre individuel, vous êtes le seul autorisé à l’utiliser.
Le droit au compte
Une banque peut refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à se justifier. Toutefois, vous avez la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre droit au compte. Cette possibilité vous est offerte si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un compte courant en France. Le recours devant la Banque de France permet de contraindre une banque à accepter votre demande d’ouverture de compte.
