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La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d’activité et de remplacement (retraite, indemnité de chômage). Toutefois, il existe des taux réduits et des exonérations.
Sommaire:
- Les contributions sociales sur les revenus d’activité
- Les contributions sociales sur les retraites
- Les contributions sociales sur les allocations de chômage
Les contributions sociales sur les revenus d’activité
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut de vos revenus salariés (salaires, primes et indemnités). Ces contributions sont également prélevées sur les revenus non-salariés ( Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC- Bénéfices non commerciaux - BNC- ou bénéfices agricoles - BA).
La CSG est en partie déductible de votre Impôt sur le Revenu (IR). La CRDS, quant à elle, n’est pas déductible. Les modalités d’application des prélèvements sont les modalités suivantes:
| Nature des revenus | Base de calcul | Taux global CSG | Taux CSG déductible | Taux CRDS |
| Activité salariée | 98,25 % du revenu brut jusqu’à quatre plafonds annuels de Sécurité sociale, soit un plafond pour 2021 de 164 544 € 100 % au-delà | 9,2 % | 6,8 % | 0,5 % |
| Complément du salaire | 100 % du revenu brut | 9,2 % | 6,8 % | 0,5 % |
La rémunération d'un apprenti, les bourses versées aux étudiants et la rémunération des stagiaires demandeurs d’emploi en formation professionnelle sont exonérées de contributions sociales. Il en est de même pour les sommes perçues dans le cadre du volontariat et de la coopération.
Les contributions sociales sur les retraites
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut de vos allocations de préretraite et de pensions de retraites. Il existe quatre taux pour la CSG: 0 % (exonération), 3,8 % (taux réduit), 6,6 % (taux médian), 8,3 % (taux plein). Les taux varient en fonction du revenu fiscal de référence du ménage. La CSG est en partie déductible de votre Impôt sur le Revenu (IR). La CRDS n’est, quant à elle, pas déductible. Elles sont prélevées selon les modalités suivantes:
| Nature des revenus | Base de calcul | Taux global CSG | Taux CSG déductible | Taux CRDS |
| Allocations de préretraite | 100 % de l’allocation brute | 9,2 % | 6,8 % | 0,5 % |
| Pensions de retraite | 100 % de la pension brute | 8,30 % | 5,9 % | 0,5 % |
Vos allocations de préretraite et pensions de retraite sont soumises à la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) de 0,3%, sous certaines conditions.
Les contributions sociales sur les allocations de chômage
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut de vos allocations de chômage selon les modalités suivantes:
| Nature des revenus | Base de calcul | Taux global CSG | Taux CSG déductible | Taux CRDS |
| Allocation chômage | 98,25 % du revenu brut jusqu’à quatre plafonds annuels de Sécurité sociale, soit un plafond pour 2021 de 164 544 €, 100 % au-delà | 6,2 % | 3,8 % | 0,5 % |
Le taux réduit de CSG de 3,8% s’applique sous conditions de ressources et en fonction du nombre de parts fiscales de votre foyer. En deçà d’un certain niveau, votre allocation de chômage est totalement exonérée du paiement des contributions sociales.
Les revenus du travail sont assujettis au paiement de la CSG et de la CRDS à taux plein. Ce n’est pas le cas pour les pensions de retraite et les allocations de chômage. Ces deux revenus peuvent être exonérés totalement de CSG et CRDS, sous conditions de ressources.
