crédit photo : F8 studio/Shutterstock / F8 studio
Afin de favoriser la mobilité des salariés, une prime au déménagement de 1.000 € est en place depuis fin septembre 2019. Elle est versée sous conditions de ressources et peut se cumuler avec d’autres dispositifs. Près de 100.000 ménages sont susceptibles d’être concernés. Est-ce votre cas ?
Sommaire:
- Une prime pour favoriser l’emploi et réduire les émissions polluantes
- Aide au déménagement: qui est concerné et à quelles conditions?
- Comment obtenir cette aide au déménagement?
- La prime se cumule avec des aides existantes
Une prime pour favoriser l’emploi et réduire les émissions polluantes
Cette nouvelle aide, versée par Action Logement (ex-1% patronal), est entrée en vigueur le 20 septembre 2019. Elle répond à un double objectif.
Le premier est de réduire le chômage en favorisant l’employabilité. Souvent en effet, le coût d’un déménagement constitue un obstacle à la mobilité des salariés.
À noter: la prime est versée après le déménagement .
À savoir: le coût moyen d’un déménagement varie entre 35 € et 90 € au mètre cube, selon la prestation choisie et la distance à parcourir. La note peut donc vite s’envoler.
Le second objectif est écologique. Grâce à cette nouvelle prime, les salariés peuvent se rapprocher de leur lieu de travail. Leur trajet en voiture est écourté, ce qui limite les émissions polluantes. Le salarié réalise également des économies (baisse des frais de carburant, moindre usure du véhicule).
Aide au déménagement: qui est concerné et à quelles conditions?
L’aide financière au déménagement de 1.000 € est réservée aux salariés du secteur privé. Ils peuvent être locataires ou propriétaires de leur logement .
Est concerné, le salarié qui:
- Démarre une nouvelle activité en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), apprentissage, intérim ou alternance.
- Déménage pour se rapprocher de son lieu de travail, à la condition que son nouveau domicile se situe à moins de 30 minutes en voiture de son lieu de travail ou que le trajet puisse être accompli en transport en commun.
- Dispose d’un Revenu Net Fiscal mensuel inférieur à 1,5 SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) pour une personne seule et au maximum deux SMIC en présence d’un couple.
Comment obtenir cette aide au déménagement?
Pour savoir si vous êtes concerné par cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par Action Logement ici (https://piv.actionlogement.fr/simulateur-mobilite).
Si vous y êtes éligible, vous devez vous adresser à l’agence locale Action Logement dont l’adresse est disponible ici . Vous devez lui fournir tous les justificatifs de changements d’adresse.
Si vous y êtes éligible, vous devez vous adresser à l’agence locale Action Logement dont l’adresse est disponible ici(https://www.actionlogement.fr/implantations). Vous devez lui fournir tous les justificatifs de changements d’adresse.
La prime se cumule avec des aides existantes
Cette aide s’ajoute à plusieurs dispositifs existants:
- La prime déménagement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), à conditions d’avoir au moins trois enfants à charge et d’être éligible à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
- L’aide Mobili-pass accordée par Action Logement, pour les salariés devant déménager pour motif professionnel à plus de 70 km de leur ancien logement.
- Les aides spécifiques relevant, éventuellement, de votre Convention Collective.
L’aide au déménagement concerne uniquement les salariés déménageant pour démarrer une nouvelle activité ou souhaitant se rapprocher de leur lieu de travail, sous conditions. Son montant est de 1.000 €. Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs.
