Propriétaires / Locataires - page 13
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Tout savoir sur l'assurance emprunteur
Un prêt immobilier nécessite que l'emprunteur soit couvert par une assurance s'il ne parvenait pas à rembourser le prêt auprès de la banque. On parle alors d'assurance emprunteur...Lire la suite du dossier
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La Cour de cassation a jugé que la petite taille du logement était un motif «légitime» pour donner congé au locataire, si le bien reste indécent. Si le logement devient juridiquement «indécent», le propriétaire, s’il n’est pas en mesure de rendre le logement décent, ... Lire la suite
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Plus petite qu'une maison traditionnelle, la tiny house est tout de même considérée comme une habitation et soumise à un certain nombre de contraintes. Explications. C'est quoi, une tiny house ? Comme son nom l'indique (tiny = minuscule, house = maison), la tiny ... Lire la suite
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Quand un locataire a abandonné son logement, le propriétaire peut engager des procédures pour reprendre possession de son bien. Il doit faire constater l'abandon par huissier, puis saisir le juge des contentieux et de la protection. Certains délais sont à respecter. ... Lire la suite
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Le propriétaire peut même percevoir du locataire une indemnité d'occupation sans titre, correspondant à la valeur locative du logement. Toutefois, si les travaux sont possibles, le propriétaire à l'obligation de les entreprendre. Un propriétaire peut rompre le ... Lire la suite
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Un locataire en difficulté peut continuer à percevoir les aides au logement. Mais le versement est alors conditionné à plusieurs obligations. Un locataire peut se retrouver en incapacité de payer son loyer même s’il bénéficie de certaines aides telles que l’Aide ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Acheter à deux: prévoyez les modalités de partage dans le cas d'un divorce
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Locataire: être paré pour une visite de logement
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Révision d’un loyer d’habitation: l’indice de référence des loyers
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Location: fiche de visite d’un appartement ou d’une maison
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Achat de maisons de campagne: un marché en plein essor
information fournie par Le Particulier Fiches 16.12.2021 17:552