Actualités Impôts  - page 160

En annexe de son dernier rapport, la Cour des comptes relève plusieurs incertitudes sur la mise en œuvre du prélèvement à la source. Coût possible pour nos finances publiques : 2 milliards d'euros... Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - L'Assemblée des départements de France (ADF) a annoncé mardi qu'elle gelait ses relations avec l'Etat et boycotterait la prochaine Conférence nationale des territoires, nouvel épisode de son bras de fer sur l'encadrement des dépenses publiques. ... Lire la suite

La période d’essai du prélèvement à la source est actuellement en vigueur : certains télédéclarants ont déjà pu le constater, devant faire un choix concernant le taux de prélèvement à communiquer (ou non) à leurs employeurs. Mais plus encore que la nouveauté au ... Lire la suite

En moyenne, les Français se disent bien informés sur le prélèvement de l'impôt à la source. En revanche, leur degré de connaissance varie en fonction de leur catégorie professionnelle. Près de la moitié des contribuables a déjà opté définitivement pour le taux ... Lire la suite

PARIS, 24 juin (Reuters) - Le gouvernement entend identifier d'ici septembre un milliard d'euros d'économie sur les aides aux entreprises, a annoncé dimanche le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Le ministre a précisé dimanche au micro du Grand ... Lire la suite

Le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu, basé sur des acomptes provisionnels ou la mensualisation, sera remplacé par un prélèvement à la source concomitamment à la perception des revenus. La collecte et le reversement de la retenue à la source ... Lire la suite

Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite

Les Français se montrent assez généreux avec les associations, d'après un récent sondage. L'Etat encourage cette tendance avec des réductions d'impôt. Gros et petit donateurs, bénévoles ou entrepreneur... Chacun peut bénéficier d'une aide fiscale. Les Français ... Lire la suite

Le prélèvement de l'impôt à la source entrera en vigueur dès 2019. Cette réforme fiscale va affecter la capacité d'emprunt des ménages français. D'un point de vue plus large, tout le secteur de l'immobilier risque d'être impacté. Avant d’accorder un crédit, la ... Lire la suite

Déterminer l’actif successoral Pour connaître le montant des droits à payer sur l’héritage, il faut déterminer la valeur de l’actif taxable. Les biens immobiliers doivent être estimés à partir de leur valeur vénale au jour du décès. Pour les actions cotées, les ... Lire la suite

Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite

La réforme de la taxe d'habitation (TH) voulue par le président Macron fera sentir ses premiers effets dès cette année. Appliquée en trois temps, elle prendra la forme d'un dégrèvement progressif de la taxe jusqu'à une sortie définitive de l'impôt en 2020 pour ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - A dix jours du conseil européen de Bruxelles, Emmanuel Macron et Angela Merkel se retrouvent ce mardi au château de Meseberg pour un conseil des ministres franco-allemand crucial dont voici les principaux dossiers. REFORME ZONE EURO Il s'agit ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a présenté lundi son projet de loi visant à favoriser la croissance des entreprises françaises en simplifiant leur environnement et en favorisant leur financement. A travers le projet de ... Lire la suite

Dans la majorité des cas, le règlement d’une succession nécessite l’intervention d’un notaire qui se charge des différentes formalités, qui vont de la rédaction des actes au paiement des droits de succession à l’administration fiscale. L’intégralité des frais est ... Lire la suite

Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et que vous possédez un téléviseur ou un équipement assimilé, vous êtes tenu de payer la "contribution à l'audiovisuel public" ou redevance télé. Cette contribution n'est payable qu'une fois, même si vous possédez deux ... Lire la suite

Selon beaucoup de commentateurs, la suppression de la taxe d'habitation ferait redouter une flambée de la taxe foncière...Ce risque est-il réel ? Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat-associé au cabinet Franklin. Ecorama du 15 juin présenté par David ... Lire la suite

La date limite de déclaration de l’IFI, c’est aujourd’hui ! Désormais, et si l’on suit la nomenclature des formulaires, la déclaration d’IFI est adjointe à la déclaration de revenus. Or, l’une des nouveautés majeures de la loi de Finances 2018 est la classification ... Lire la suite

Emmanuel Macron n’est peut-être pas le président des riches, ni des très riches. Bercy a mis en ligne ses commentaires administratifs au sujet du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui s’est substitué à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Et ... Lire la suite

Baisse de la dépense publique, loi PACTE, privatisations (ADP, FDJ). Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, revient sur l’actualité économique.