Actualités Impôts  - page 20

Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de l'épargne, marqueur fort de la présidence Macron, est clairement dans le viseur de nombreux députés. Alors que le budget 2025 s'annonce compliqué à boucler, cette flat tax pourrait-elle être réaménagée ... Lire la suite

Que ce soit pour vous constituer une épargne en vue d'un projet personnel ou pour préparer votre succession, l'assurance-vie est un outil de placement qui offre de nombreuses possibilités, que ce soit en termes de rythme d'épargne, de désignation de vos bénéficiaires ... Lire la suite

À peine nommé Premier ministre, Michel Barnier a réouvert le débat explosif de la « justice fiscale », laissant planer le flou sur d'éventuels changements fiscaux. Cette ambiguïté alimente déjà spéculations et tensions au sein de la classe politique. À peine nommé ... Lire la suite

Avec une augmentation moyenne de 40 % sur le territoire national, la facture de la taxe d’habitation s’annonce salée pour les propriétaires de résidences secondaires. Quid de la taxe d’habitation en 2024 ? La taxe d’habitation sur la résidence principale a été ... Lire la suite

Dans un contexte politique incertain, de plus en plus de familles se posent la question de la transmission anticipée de leur patrimoine. Avec la crainte d'un possible renforcement de la fiscalité dans les mois à venir, certains envisagent de procéder à des donations ... Lire la suite

Lorsque votre salaire de septembre arrivera sur votre compte bancaire, vous constaterez peut-être une baisse. On vous explique pourquoi. Prélèvement à la source : un nouveau taux appliqué Au printemps, vous avez déclaré vos revenus de 2023 auprès de l’administration ... Lire la suite

La réponse ministérielle Mathieu Lefèvre n°14465 (JO Assemblée Nationale du 2 avril 2024) apporte une utile précision sur la possibilité de cumuler ou non deux exonérations. Alors que la taxe foncière plombe un peu plus chaque année le budget de rentrée des propriétaires ... Lire la suite

Appliquée principalement sur l'autoroute A35, qui traverse la région du nord au sud, cette taxe rapporterait 64 millions d'euros par an, dont la moitié proviendraient du trafic de transit. La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) va voter sur une taxation des ... Lire la suite

Les grands producteurs d'électricité en France s'inquiètent d'un projet de nouvelle taxe porté par le gouvernement démissionnaire, visant principalement EDF, que le prochain exécutif pourrait reprendre à son compte, a-t-on appris de sources au fait du projet. Selon ... Lire la suite

Les grands producteurs d'électricité en France s'inquiètent d'un projet de nouvelle taxe porté par le gouvernement démissionnaire, visant principalement EDF, que le prochain exécutif pourrait reprendre à son compte, a-t-on appris de sources au fait du projet. Selon ... Lire la suite

Les hausses soutenues de 2023 laissent place à un exercice fiscal moins agité cette année. Un répit après le coup de bambou. Après les fortes augmentations constatées en 2023, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) suit cette année une ... Lire la suite

"Quelle majorité peut se dégager pour une politique de redressement des finances publiques", s'est interrogé Charles de Courson, alors que les efforts à produire sont "complètement démesurés". Ramener le déficit public français sous la barre des 3% du PIB d'ici ... Lire la suite

Budget, retraites, déficit de l'assurance chômage : à l'occasion de la nomination jeudi dernier du nouveau Premier ministre, Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, nous a donné son point de vue sur les principaux dossiers économiques qui attendent ... Lire la suite

Dès 2027, la réforme du marché carbone européen va mener à des hausses significatives des prix de l'énergie, qui pourraient dépasser les 10%. Dans cette perspective et celle de l'objectif de neutralité carbone, le gouvernement est appelé à anticiper. Chantier sensible ... Lire la suite

Après une séparation, le conjoint qui n’occupe plus sa résidence principale ne peut plus être exonéré d’impôt sur les plus-values en cas de vente, contrairement à celui qui est resté sur place. Lors d’un divorce , celui des époux qui n’a plus la jouissance du domicile ... Lire la suite

Des milliers d'habitants des Deux-Sèvres ont reçu un avis de taxe foncière erroné avec un montant anormalement faible. Il s'agit d'une erreur administrative qui sera corrigée en novembre. Près de 17 000 propriétaires français ont eu une belle surprise en consultant ... Lire la suite

En accordant des exonérations de cotisations sociales aux salaires proches du Smic, le système actuel est accusé par certains de freiner la progression salariale en créant des "trappes à bas salaires". Refondre le système d'exonérations de cotisations sociales ... Lire la suite

Fin des vacances rime souvent avec impôts fonciers ! Une taxe qui concerne exclusivement les propriétaires, et qui poursuit son envolée par endroit, avec des hausses de plus de 15% dans certaines communes cette année. Comment réduire la facture ? Les explications ... Lire la suite

Les impôts et taxes affectés sont "des impositions de toutes natures dont les recettes viennent financer les dépenses d'entités autres que l'État". Ils représentent 462 milliards d'euros, soit plus que les recettes fiscales de l'État. Les impôts et taxes "affectés" ... Lire la suite

Dans un arrêt rendu en juin dernier, la Cour de cassation a rappelé la législation en vigueur dans le cas d'un divorce entre ex-époux anciennement mariés sous le régime de la séparation de biens, et des impôts qui s'y appliquent. Lors d'un divorce, celui des époux ... Lire la suite