Actualités Succession Transmission  - page 18

Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite

Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite

Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite

EN IMAGES - La propriété du Michigan où la légende de la boxe a passé l’essentiel de sa retraite a été mise en vente par sa veuve. Au programme : deux vastes maisons, 32 hectares de terrain et un incontournable ring. L’ancienne propriété américaine de la légende ... Lire la suite

Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite

Déterminer l’actif successoral Pour connaître le montant des droits à payer sur l’héritage, il faut déterminer la valeur de l’actif taxable. Les biens immobiliers doivent être estimés à partir de leur valeur vénale au jour du décès. Pour les actions cotées, les ... Lire la suite

Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite

Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite

Dans la majorité des cas, le règlement d’une succession nécessite l’intervention d’un notaire qui se charge des différentes formalités, qui vont de la rédaction des actes au paiement des droits de succession à l’administration fiscale. L’intégralité des frais est ... Lire la suite

Liquidation du régime matrimonial Si le défunt était marié, la première chose à faire est de procéder à la liquidation du régime matrimonial. Cette opération permet de déterminer la consistance de la succession. Selon le régime matrimonial du couple, la succession ... Lire la suite

Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite

En France, la moitié des ménages peut compter sur un transfert de patrimoine. D'après une récente étude de l'Insee, le montant moyen des donations équivaut à celui des héritages. En revanche, les donations interviennent en moyenne plus tôt dans la vie des bénéficiaires. ... Lire la suite

Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite

Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les ... Lire la suite

Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements ... Lire la suite

Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions. Le présent d'usage Le présent d'usage peut prendre la forme d'une ... Lire la suite

Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante ... Lire la suite

Familles recomposées, internationalisation des patrimoines... Autant de nouveaux modes de vie qui chamboulent les règles en matière d'héritage. Lorsque la loi française s’applique, les enfants du défunt sont protégés par ce qu’on appelle dans le jargon juridique, ... Lire la suite

FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes... De quoi est constituée la fortune de Johnny Hallyday, qui était connu, entre autres, pour son train de vie faramineux ? L'idole des jeunes n'avait pas la réputation de compter son ... Lire la suite

En Irlande, deux amis de longue date se sont mariés peu avant Noël afin que le plus âgé des deux puisse transmettre sa maison à celui qui le soigne en économisant 50.000 euros d’impôts. Entre ces deux-là, c’est une histoire d’amitié vieille de 30 ans mais certainement ... Lire la suite