Actualités Succession Transmission  - page 16

À la demande du gouvernement, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) mène une réflexion sur la réserve héréditaire. Sa suppression conduirait à plus de liberté pour la transmission en dehors du cercle familial, mais réduirait fortement la protection ... Lire la suite

Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte. Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité. Voici comment procéder. +60% ! ... Lire la suite

Les Français sont friands de l'assurance-vie. Hélas, ils se cantonnent encore souvent à un investissement en capital garanti sur le fonds euros en délaissant les unités de compte (UC). Pourtant, cette poche, plus risquée mais aussi potentiellement plus rémunératrice, ... Lire la suite

Interrogé lors d'une audition au Sénat, le ministre de l'Action et des comptes publics s'est déclaré opposé à une augmentation des droits de succession. Dans le même temps, il s'est dit favorable à un allégement de la fiscalité en ce qui concerne les donations. ... Lire la suite

La Cour de cassation a récemment rappelé qu'un généalogiste, qui révèle l'existence d'une succession, devait justifier le montant qu'il réclamait à l'héritier. L'application d'un tarif forfaitaire correspondant à un pourcentage de la succession est donc abusive. ... Lire la suite

Une étude de l'iFrap montre que les impôts directs qui pèsent sur les ménages français auraient augmenté de plus de 25% entre 2010 et 2017. Dans le cadre du Grand Débat, l'iFrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques - ... Lire la suite

Le célèbre couturier, disparu aujourd'hui, avait fait connaître au grand public son intention de faire profiter son chat birman d'une part de sa fortune. Voici ce qui est légalement possible en France et dans le monde. «Elle a sa propre petite fortune, c'est une ... Lire la suite

La Cour de cassation a récemment donné raison à une veuve déshéritée par son mari qui réclamait une pension à ses beaux-frères, bénéficiaires du testament. Une personne dans le besoin a droit à une pension alimentaire de la part des héritiers de son conjoint. La ... Lire la suite

Plus de justice fiscale : voilà ce que demandent depuis 2 mois les gilets jaunes chaque samedi dans la rue. Mais selon Béatrice Mathieu, rédactrice en chef adjointe à l'Express, l'ISF serait un mauvais outil. Il vaudrait mieux regarder du côté de la taxation sur ... Lire la suite

Emmanuel Macron répète à l'envi que l'immobilier coûte 40 milliards d'euros d'aides par an mais oublie souvent de dire que le secteur rapporte plus de 74 milliards d'euros en impôts et en taxes. «L'immobilier coûte trop cher à l'État et crée peu d'emplois». Le ... Lire la suite

80% des Français considèrent les droits de succession comme "illégitimes" car ils relèvent d'une double imposition.

Taxer davantage les grosses successions : c'est une des revendications que l'on entend beaucoup chez les gilets jaunes et dans le grand débat. Ce serait une erreur grave selon Olivier Babeau, économiste et professeur à l'université de Bordeaux. Ecorama du 8 février ... Lire la suite

Le remplacement de l'ISF par l'IFI a eu pour conséquence de réduire les besoins de défiscalisation. Dès lors, les dons aux associations ont eu tendance à reculer. Pour remédier à ce phénomène, une réflexion est engagée sur les règles encadrant les successions en ... Lire la suite

Les mesures que vous pouvez prendre avant vos 70 ans pour optimiser le coût de la transmission de votre patrimoine. Faire des versements sur votre assurance vie En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix ... Lire la suite

La SCPI est aujourd'hui un support d'épargne à privilégier pour accéder à la classe d'actif immobilière avec une mise de fonds limitée et une sécurité juridique et réglementaire appréciable. Autre avantage à ne pas négliger : les formalités de souscription et de ... Lire la suite

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a tenu à rassurer les professionnels de la gestion patrimoniale. Ces derniers craignaient que la définition plus stricte de l'abus de droit ne rende illégale la transmission de la nue-propriété d'un bien de son vivant. ... Lire la suite

En modifiant un article de la loi de finances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci pourrait toucher dès le 1er janvier 2020 les démembrements de propriété. L'abus de droit : un outil anti-fraude fiscale Aujourd'hui, l'abus de droit est ... Lire la suite

Un rapport du think tank Terra Nova sorti la semaine dernière préconise une hausse des droits de succession d'environ 25%. Une idée qui pourrait être inintéressante en ces temps agités de grogne des "gilets jaunes", selon Franck Dedieu, professeur à l'IPAG Business ... Lire la suite

Un nouvel article de la loi de finances de 2019 pourrait durcir les règles encadrant les démembrements de propriétés. A partir du 1er janvier 2020, l'administration fiscale pourra dénoncer cette pratique si elle est réalisée « principalement » et non plus « exclusivement ... Lire la suite

Le think tank de centre gauche Terra Nova veut «lutter contre les rentes» en augmentant de 25% le rendement de cette fiscalité honnie par les Français. Il s'agirait de financer la suppression de l'ISF. Taxer davantage les successions: le sujet revient épisodiquement ... Lire la suite