Transmission - page 24
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Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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La crise sanitaire a mis certains ménages Français en difficulté financière. Quelles sont les solutions qui permettent aux parents et grands-parents d'aider financièrement leurs descendants, sans payer d'impôt ? Le présent d'usage Les parents et grands-parents ... Lire la suite
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Il est possible d'introduire un peu de communauté dans un contrat de mariage en séparation de biens. La solution ? Créer une «société d'acquêts». Un outil, à manier avec précaution, qui peut être utile notamment pour transmettre la résidence principale en totalité ... Lire la suite
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Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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