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Lors de l'université d'été du Medef, Gérald Darmanin, le Ministre de l'action et des comptes publics s'est déclaré favorable à une diminution des droits de donation. Explications. Un allègement des droits de donation à l'étude, mais pas pour 2020 Le débat sur la ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Un allègement de la fiscalité sur les donations demeure au nombre des pistes étudiées par le gouvernement, a réaffirmé jeudi Gérald Darmanin, tout en précisant que cette intention ne se concrétiserait pas dans le budget 2020 et dépendrait des ... Lire la suite

Contrairement au régime de la communauté, la séparation de biens assure une indépendance des patrimoines des époux. Dans certains cas, il peut, paradoxalement, s'avérer plus protecteur pour votre conjoint. Voici trois situations pour lesquelles ce régime matrimoniale ... Lire la suite

Interrogé par une Sénatrice, le Ministère de l'action et des comptes publics vient de confirmer par réponse ministérielle, que la donation de la nue-propriété de biens n'est pas concernée par la notion d'abus de droit fiscal. L'abus de droit fiscal Aujourd'hui, ... Lire la suite

Peut-être faites vous partie des 4,4 millions de veufs et veuves bénéficiant d'une pension de réversion. Ou alors vous comptez sur ce dispositif pour conserver un certain niveau de vie à la retraite. Dans un cas comme dans l'autre, vous vous inquiétez du projet ... Lire la suite