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Selon une enquête de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), un étudiant a besoin en moyenne de 456 euros par mois pour se loger. Pour l’aider à faire face à ses dépenses, pourquoi ne pas lui donner l’usufruit temporaire d’un bien ? Ce type de donation ... Lire la suite

Le mode opératoire pour les aider peut varier selon les sommes à financer. Pour des petits montants, vous pouvez les prendre à votre charge sans que l’aide soit considérée comme une donation. On parle dans ce cas de présent d’usage. Il s’agit de cadeaux fait à ... Lire la suite

Réaliser des donations Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant à ses enfants ou à ses petits-enfants, c’est leur faire plaisir tout en préparant sa succession. Attention toutefois à ne pas trop vous démunir. La donation d’un portefeuille boursier ... Lire la suite

Alors que depuis le 1er janvier 2017 il est désormais possible de divorcer sans passer par un tribunal, nous allons plutôt vous parler de mariage… Une statistique datant de 2014 nous indique que les couples français vivent à 56% sous le régime du Pacs ou de l’union ... Lire la suite

Dans sa décision du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel répond à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en indiquant que deux dates d’effet différentes, pour un changement de régime matrimonial, n’est pas contraire à la constitution. Pour ... Lire la suite