Acheter-Louer : Compte rendu et résultat des votes de l'Assemblée Générale mixte du 30 juin 2015

information fournie par PR Newswire •01/07/2015 à 18:45

LES ULIS, France, July 1, 2015 /PRNewswire/ --

Changement du mode de gouvernance d'Acheter-Louer.fr

L'Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires d'Acheter-Louer.fr s'est réunie le 30 juin 2015 au 3 avenue du Canada - Zone d'Activités de Courtaboeuf Parc Technopolis - Bâtiment Alpha - 91940 Les Ulis, sous la présidence de Monsieur Fabrice Rosset, Président du Conseil d'Administration.

A cette date, le nombre total d'actions disposant du droit de vote s'élevait à 45 316 312, pour un nombre total de droits de vote de 45 532 908.

Lors de cette Assemblée Générale, les 22 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détenaient ensemble 11 513 975 actions et 11 552 320 droits de vote.

Les résolutions soumises au vote des actionnaires ont toutes été adoptées.

Les actionnaires de la Société ont notamment approuvé :

        
        - Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
          2014,
        - L'affectation du résultat de l'exercice,
        - Le changement du mode d'administration et de direction de la Société, par adoption de
          la structure de la Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

L'Assemblée a nommé en qualité de premiers membres du Conseil de Surveillance les personnes suivantes :

        
        - Monsieur Julien ROMERO,
        - Monsieur Morad LAACHIR,
        - la société Septime.

Un Conseil de surveillance s'est réuni à l'issue de l'Assemblée Générale et a désigné :

        
        - Monsieur Julien ROMERO, en qualité de Président du Conseil de Surveillance,
        - Monsieur Morad LAACHIR, en qualité de Vice-président du Conseil de Surveillance,
        - Monsieur Laurent CAMPAGNOLO, en qualité de membre et de Président du Directoire,
        - Monsieur Norbert ALVAREZ, en qualité de Membre du Directoire et Directeur Général.

Détail du vote des résolutions

        
                 De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
        résolutions                      pour      contre   abstention résultat
        1ère résolution : Approbation
        des comptes annuels de
        l'exercice clos le 31
        décembre 2014 et du montant
        global des charges et
        dépenses visées au 4 de
        l'article 39 du Code général
        des impôts ; Quitus aux
        membres du Conseil               100%        0%         0%     Adoptée
        2ème résolution : Affectation
        du résultat de l'exercice
        clos le 31 décembre 2014         100%        0%         0%     Adoptée
        3ème résolution : Approbation
        des comptes consolidés de
        l'exercice clos le 31
        décembre 2014                    100%        0%         0%     Adoptée
        4ème résolution : Conventions
        visées à l'article L.225-38
        du Code de commerce              100%        0%         0%     Adoptée
        5ème résolution : Pouvoirs       100%        0%         0%     Adoptée
               De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
                                         pour      contre   abstention résultat
        6ème résolution : Changement
        du mode d'administration et
        de direction de la Société
        par adoption de la structure
        de la société anonyme à
        directoire et conseil de
        surveillance                     100%        0%         0%     Adoptée
        7ème résolution : Adoption de
        la nouvelle rédaction des
        statuts de la Société          93,46%     6,54%         0%     Adoptée
        8ème résolution : Délégation
        de compétence au Directoire
        en vue d'augmenter le capital
        (i) soit par émission, avec
        maintien du droit
        préférentiel de souscription
        des actionnaires, d'actions
        ordinaires et/ou de toutes
        valeurs mobilières de quelque
        nature que ce soit donnant
        accès immédiatement ou à
        terme au capital de la
        société (ou au capital des
        sociétés dont la société
        possède directement ou
        indirectement plus de la
        moitié du capital) (ii) soit
        par incorporation de primes,
        réserves, bénéfices ou autres  90,01%     9,99%         0%     Adoptée
        9ème résolution : Délégation
        de compétence au Directoire
        en vue d'augmenter le capital
        par émission, sans droit
        préférentiel de souscription,
        d'actions ordinaires et/ou de
        toutes valeurs mobilières de
        quelque nature que ce soit
        donnant accès au capital de
        la société ou au capital des
        sociétés dont la société
        possède directement ou
        indirectement plus de la
        moitié du capital              86,30%     13,70%        0%     Adoptée
        10ème résolution :
        Autorisation à donner au
        Directoire en vue d'augmenter
        le montant des émissions
        décidées en application des
        septième et huitième
        résolutions en cas de
        demandes excédentaires         86,54%     13,46%        0%     Adoptée
        11ème résolution : Délégation
        au Directoire à l'effet
        d'émettre des titres
        financiers et/ou des valeurs
        mobilières donnant accès
        immédiatement ou à terme, à
        une quotité du capital, avec
        suppression du droit
        préférentiel de souscription
        des actionnaires au profit de
        catégories de personnes
        conformément à l'article
        L.225-138 du Code de commerce  86,30%     13,70%        0%     Adoptée
        12ème résolution : Délégation
        de compétence au Directoire à
        l'effet de décider
        d'augmenter le capital social
        de la Société par émission
        d'actions ordinaires, de
        valeurs mobilières et/ou
        titres financiers donnant
        accès au capital par une
        offre visée au II de
        l'article L.411-2 du Code
        monétaire et financier avec
        suppression du droit
        préférentiel de souscription   86,30%     13,70%        0%     Adoptée
        13ème résolution :
        Autorisation au Directoire
        d'augmenter en numéraire le
        capital social par création
        d'actions ordinaires, avec
        suppression du droit
        préférentiel de souscription
        des actionnaires au profit
        des salariés ayant adhéré à
        un plan d'épargne entreprise   86,30%     13,70%        0%     Adoptée
        14ème résolution : Pouvoirs      100%         0%        0%     Adoptée

        
                De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
        résolutions                    pour      contre   abstention résultat
        15eme résolution :
        Nomination de Monsieur
        Julien ROMERO en qualité de
        membre du Conseil de
        surveillance                   100%        0%         0%     Adoptée
        16ème résolution :
        Nomination de Monsieur
        Mourad LAACHIR en qualité
        de membre du Conseil de
        surveillance                   100%        0%         0%     Adoptée
        17ème résolution :
        Nomination de la société
        Septime en qualité de
        membre du Conseil de
        surveillance                   100%        0%         0%     Adoptée
        18ème résolution : Pouvoirs    100%        0%         0%     Adoptée

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