Ernest-Antoine Seillière à Paris, le 4 juin 2010. ( AFP / ERIC PIERMONT )
La cour d'appel de Paris a relaxé mardi cinq anciens cadres de la société d'investissement Wendel qui étaient soupçonnés d'avoir participé à un montage visant à tromper le fisc à hauteur de dizaines de millions d'euros.
Dans ce dossier, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné en première instance, en avril 2022, 14 personnes à des peines allant de l'amende avec sursis à des peines de prison avec sursis assorties de la même amende de 37.500 euros.
Parmi elles, l'ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière, président du conseil de surveillance de Wendel, avait été condamné à trois ans de prison avec sursis et à une amende, et l'ancien président du directoire Jean-Bernard Lafonta à quatre ans de prison avec sursis, également assorti d'une amende.
Les deux hommes n'ont pas fait appel et ont donc été condamnés définitivement.
Huit autres cadres et un ancien avocat fiscaliste avaient en revanche interjeté appel.
La cour d'appel de Paris a finalement relaxé cinq anciens cadres, dont l'administrateur Bernard Gautier, estimant que le caractère intentionnel de l'infraction de fraude fiscale n'était pas caractérisée les concernant. Elle a confirmé les peines de prison avec sursis prononcées en première instance pour les autres.
L'affaire remonte à mai 2007 quand une quinzaine de dirigeants et cadres de Wendel s'étaient réparti — sans être imposés — un gain net total de 315 millions d'euros, soit 4,6% du capital de la société, issu d'un programme d'intéressement baptisé Solfur.
Le programme, lancé en 2004 pour remplacer les stock-options, avait généré un bénéfice colossal lié en particulier à la montée en flèche de l'action Wendel, passée de 40 à 127 euros en trois ans.
Pour recevoir ces gains, les cadres avaient adhéré au printemps 2007 à un montage financier savamment élaboré, passant notamment par la création de sociétés et par des emprunts importants auprès de la banque JP Morgan.
Pour la cour d'appel, ce montage relevait d'un "schéma abusif". Elle a estimé que les cinq personnes relaxées n'avaient joué "aucun rôle" dans l'élaboration de ce dernier, tandis que les quatre autres personnes ayant fait appel avaient au contraire "participé activement aux réflexions" pour aboutir à ce schéma.
Avant de saisir la justice en 2012, le fisc avait notifié en 2010 un lourd redressement aux associés de Solfur. Après des années de contentieux, la quasi-totalité des prévenus a conclu une transaction avec le fisc.
La banque JP Morgan, qui avait elle aussi été renvoyée pour complicité de fraude fiscale, a accepté en 2021 de payer 25 millions d'euros d'amende via une transaction judiciaire pour clore les poursuites.
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