Air France-KLM: la justice annule de nouveau l’approbation d’une aide d’État

information fournie par AOF •07/02/2024 à 17:03

(AOF) - Le Tribunal de l’Union européenne a annoncé qu’il annule à nouveau, l’approbation par Bruxelles de l’aide d’État néerlandaise en faveur de KLM, consistant en une garantie d’État pour un prêt bancaire et en un prêt d’État, d’un montant total de 3,4 milliards d’euros. "L’objectif de la mesure était de fournir temporairement à KLM des liquidités dans le contexte de la pandémie de Covid-19", rappelle la juridiction, estimant que la Commission "a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires" de l’aide d’État octroyée.

L'erreur a été commise "en excluant la holding Air France-KLM et Air France, deux sociétés faisant partie du groupe Air France-KLM".

"L'une des plus grandes réalisations de l'UE est la création d'un véritable marché unique du transport aérien", rappelle Ryanair, à l'origine du recours, estimant que l'approbation par la Commission européenne de l'aide d'État néerlandaise à Air France-KLM " allait à l'encontre des principes fondamentaux du droit communautaire, comme le principe de non-discrimination sur la base de la nationalité ".

"L'arrêt rendu aujourd'hui confirme que la Commission doit agir en tant que gardienne de l'égalité des conditions de concurrence dans le transport aérien et qu'elle ne peut pas approuver les aides d'État discriminatoires accordées par les gouvernements nationaux", conclut la compagnie à bas coûts.

Les groupes Air France-KLM et KLM annoncent dans un communiqué qu'ils "étudieront attentivement ce jugement et évalueront ses implications", examinant également "l'opportunité de se pourvoir en cassation devant la Cour de justice de l'Union européenne".

Air France-KLM rappelle que KLM "a entièrement remboursé les prêts accordés au titre du cadre temporaire Covid-19 pour les aides d'État en juin 2022" et qu'Air France-KLM a "respecté et rempli toutes les conditions de sortie de toutes les aides d'État accordées au titre du cadre temporaire Covid-19".

AOF - EN SAVOIR PLUS

- Numéro 1 européen du transport aérien, né en 2000 de la fusion entre Air France, créé en 1933, et le hollandais KLM, fondé en 1019 et doté de 3 marques fortes : Air France, KLM et Flying Blue, programme de fidélisation ;

- Chiffre d'affaires de 14,3 Mds€ réalisé à 86 % dans le transport de passagers et le cargo, puis la maintenance pour 7 % et la filiale Transavia pour 7 % ;

- Modèle d'affaires fondé sur l’optimisation de l’utilisation de la flotte, l’amélioration de la performance opérationnelle, la simplification des structures et les connectivités d'une part, la croissance du réseau court et moyen-courrier et le développement du long courrier par alliances (alliance de 19 compagnies d'aviation dans SkyTeam) et partenariats ;

- Capital détenu à 28,6 % par l'Etat français, 9,3% par l'état néerlandais, 9 % par CMA-CGM, 4,7 % par China Airlines et 2,5 % par Delta Airlines, Anne-Marie Couderc présidant le conseil d'administration de 19 membre, Benjamin Smith étant directeur général ;

- Renforcement du bilan : fonds propres encore négatifs de 2,5 Mds€ mais dette nette ramenée à 5,5Mds€ à fin mars avec effet de levier de 1,5et liquidités de 9,7 Mds€.

Enjeux

- Stratégie de transformation via l’organisation, la réduction des coûts, la gestion de la flotte et le transfert à Transavia du réseau intérieur français hors Marseille, Nice et Toulouse :

- levier de la dette ramené à 3-3,5 % en 2023,

- marge opérationnelle de 7 à 8 % en 2024 ;

- doublement de la contribution du programme de fidélisation Flying Blue à la marge du groupe ;

- Stratégie d'innovation :

-au service de la relation attentionnée avec le client (recours massif aux techniques d’assistance vocale, intelligence artificielle, blockchain et réalité augmentée),

- vers une aviation propre soutien au carburants durables, roulage électrique pour le tractage au sol, surveillance de l’atmosphère…;

- Stratégie environnementale visant la réduction de 50 % (vs 2005) des émissions de CO2 :

- Plan Climat avec 6 priorités dont modernisation de la flotte (2,5 Mds€ investis dans des avions consommant 25 % de moins de carburants), carburants durables ou SAF (3 % en 2023, 10 % en 2030), plan de compensation avec le système CORSIA ;

- lutte contre les nuisances sonores,

- recyclage à 60 % des déchets dangereux en 2020 et réduction, d'ici 2030, de moitié des déchets résiduels et engagement dans la biodiversité ;

- Capacité du Groupe à 89% du niveau de 2019 et coefficient d’occupation à 88%, proche du niveau de 2019 (90%) ;

- Hausse des cours de kérozène compensée par les économies de coût ;

- Remontée de la recette unitaire par passage, de 7,3 € à fin septembre.

- l ignes renouvelables liées au développement durable ;

- Relance de l’activité cargo, en partenariat avec CMA-CGM.

Défis

- Suivi de l’activité avec les indicateurs coefficient d’occupation (86,2 %)et recette unitaire (8,2 €) ;

- Inflation des coûts de personnel, de manutention et des frais généraux ;

- Après un remboursement total des aides d’’état, poursuite du renforcement du bilan via des financements en quasi-fonds propres de filiales du groupe ;

- Après une hausse de 42 % des revenus et une réduction de la perte d’exploitation au 1 ^er trimestre,, vision 2023 :

- capacité en sièges-km de 95%, vs 2019, au 2 ^nd semestre, dont 135% par Transavia,

- coût unitaire stable,

- 3 Mds€ d’investissements et résultat opérationnel de 900 M€ ;

- Absence de dividende depuis 16 ans.

Des résultats à nouveau fragilisés pour les compagnies européennes

Alors que le carburant représente jusqu'à 35% de leurs coûts, les professionnels estiment que les compagnies aériennes européennes ne devraient pas revenir aux bénéfices avant 2023 ou 2024 au plus tôt. Ces acteurs prévoient que les prix de l'énergie resteraient élevés au moins jusqu'en 2023. L'Association internationale du transport aérien (IATA) a annoncé une prévision de pertes cumulées de 9,7 milliards de dollars en 2022 pour les compagnies aériennes à travers le monde il faudra encore attendre 2023 pour voir le retour aux bénéfices à l'échelle globale du fait notamment de la flambée des coûts du pétrole et de la hausse des coûts de main-d'œuvre. Point positif : la demande de voyage semble résister aux incertitudes provoquées par la situation économique et politique internationale. Toutefois les incertitudes concernant le Covid, la guerre en Ukraine, ainsi que la hausse des prix renforcent les réservations de dernière minute. Selon l'Iata, seulement 8 % des réservations internationales passées fin mai allaient au-delà de septembre.

Le climat social se dégrade dans les compagnies low-cost

Ces compagnies bénéficient d'un redémarrage très fort. Elles avaient déjà réussi à accaparer 40% du trafic aérien en 2021, cette proportion pouvant même monter à 50% cette année. Toutefois des mouvements de grève ont affecté l'activité de Volotea, d'EasyJet et de Ryanair, avec des confrontations sur les rémunérations et les conditions de travail. De façon générale, le secteur se heurte à une pénurie de personnel. Après avoir coupé sévèrement dans leurs effectifs en 2020 et 2021, les compagnies et les aéroports doivent recruter urgemment pour accompagner le redécollage de l'activité.