(AOF) - Par deux décisions en date du 8 avril 2025, Airbnb a été condamnée à payer à la Communauté de communes de l‘île d’Oléron (CDCO) la somme de 8.654.500 euros en raison de ses manquements aux obligations de déclaration, de collecte et de reversement sur 5066 taxes de séjour au titre de l’année 2021 et sur 2344 taxes de séjour au titre de l’année 2022 ainsi qu’en remboursement des honoraires d’avocat. La Cour d’appel de Poitiers a confirmé les jugements du 16 juin 2023 et du 16 avril 2024 du Tribunal judiciaire de La Rochelle.
" Il est de la responsabilité d'une plateforme comme Airbnb d'être irréprochable concernant le respect de la réglementation surtout lorsqu'il s'agit du paiement d'une taxe. Nous nous réjouissions d'avoir pu contribuer à la responsabilisation de la plateforme et espérons qu'à l'avenir elle se conformera à ses obligations légales ", a déclaré Jonathan Bellaïche, avocat de la CDCO.
Michel Parent, Président de la Communauté de communes de l'île d'Oléron, salue une "seconde victoire historique" qui "couronne plus de 5 ans de démarches, d'abord amiables, puis judiciaires, auprès de la société Airbnb qui ne daignait même pas (lui) répondre lors de (ses) premières tentatives".
Airbnb affirme avoir agi "de bonne foi"
" Nous prenons acte de cette décision et étudions les recours possibles" déclare Airbnb dans un message transmis à AOF. "Nous avons résolu le problème identifié à Oléron lorsque nous en avons été informés et tous les montants non-versés ont déjà été payés à la communauté de communes sur les propres fonds d'Airbnb, avec intérêts de retard, et ce avant que la ville n'intente cette action en justice. "
Airbnb affirme collecter la taxe de séjour dans près de 25 000 villes en France et avoir agi "de bonne foi" dans cette affaire. "Les amendes imposées par cette décision sont manifestement disproportionnées et nous envisageons un recours. Le montant des pénalités est plus de 25 fois plus important que le montant de taxe non collectée".
La France est le second marché d'Airbnb à l'échelle mondiale.
AOF - EN SAVOIR PLUS
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer