Allemagne-Le Bundestag s'apprête à voter une réforme historique du frein à l'endettement

information fournie par Reuters •18/03/2025 à 12:47

par Sarah Marsh et Andreas Rinke

Le Bundestag doit voter mardi sur un fonds d'infrastructure de 500 milliards d'euros et sur une réforme du frein à l'endettement qui permettrait une augmentation massive des emprunts pour soutenir les efforts de l'Allemagne en matière de défense et stimuler la croissance du pays confronté à des tensions commerciales avec son principal partenaire, les États-Unis.

L'Union chrétienne-démocrate (CDU) du probable futur chancelier Friedrich Merz, le Parti social-démocrate (SPD) et les Verts sont parvenus vendredi dernier à un accord sur la réforme du "frein à l'endettement" qui limite constitutionnellement les dépenses fédérales, ouvrant la voie à une approbation du projet par la chambre basse du Parlement sortant.

La CDU et le SPD, qui négocient la formation d'un gouvernement après la victoire des conservateurs lors des élections législatives de février, ont également proposé la création d'un fonds de 500 milliards d'euros sur 12 ans pour les infrastructures.

Ces plans, s'ils sont mis en oeuvre, renverseraient des décennies de conservatisme budgétaire en Allemagne - une politique de rigueur jugée en grande partie responsable de la contraction économique du pays au cours des deux dernières années. Ils ont poussé à la hausse les rendements de la zone euro, la monnaie unique et les Bourses européennes.

Mardi, l'indice Dax .GDAXI allemand progressait de 1,20% à 11h30 GMT.

Les responsables de la CDU et du SPD, ainsi que les Verts, ont déclaré lundi qu'ils étaient convaincus de pouvoir atteindre la majorité des deux tiers nécessaire à l'adoption d'amendements de la Constitution fédérale, qui impose depuis 2009 un "frein" qui limite l'endettement structurel du pays à 0,35% du PIB.

"UN FAUX SENTIMENT DE SÉCURITÉ"

"Pendant au moins une décennie, nous avons éprouvé un faux sentiment de sécurité", a déclaré mardi le chef de file des conservateurs et probable prochain chancelier allemand, Friedrich Merz, devant les députés de la chambre basse du Parlement.

"La décision que nous prenons aujourd'hui sur la préparation à la défense (...) ne peut être rien de moins que le premier grand pas vers une nouvelle communauté européenne de défense", a-t-il ajouté.

Un vote est attendu mardi dans l'après-midi, après un débat des députés dans la matinée.

Si les projets sont approuvés par le Bundestag, ils doivent encore être soumis à la chambre haute du Parlement, le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands.

Le principal obstacle à son adoption semble avoir été levé lundi, lorsque les "Freie Wähler" ("électeurs libres") de Bavière ont accepté de soutenir le projet de loi.

La CDU, le SPD et les Verts disposent donc d'une marge suffisante pour faire adopter la législation au sein du Parlement sortant.

Ils souhaitaient un vote avant l'entrée en fonction de la nouvelle législature le 25 mars, dans laquelle un contingent élargi de députés d'extrême droite et de radicaux de gauche aurait pu compliquer la donne.

"FRAUDE ÉLECTORALE"

Friedrich Merz, qui avait auparavant exclu toute réforme rapide du frein à l'endettement, a justifié ce calendrier serré par l'évolution rapide de la situation géopolitique, bouleversé par le nouveau mandat du président américain Donald Trump, qui appelle les Vingt-sept à dépenser davantage pour la sécurité du continent.

Si elle est adoptée, cette réforme représentera un assouplissement significatif de la camisole de force imposée par la Constitution après la crise financière mondiale de 2008, qui a depuis été largement critiquée comme étant obsolète et empêchant Berlin de répondre à ses besoins budgétaires.

Les critiques, y compris au sein de la CDU, accusent Friedrich Merz de "fraude électorale" pour avoir promis de limiter les dépenses pendant la campagne et avoir toutefois lancé ce volte-face budgétaire quelques jours seulement après sa victoire en février.

Les économistes soulignent que d'autres réformes sont nécessaires, par exemple pour réduire la bureaucratie, afin de garantir une croissance durable de la première économie de la zone euro.

Friedrich Merz a pris acte de cet avertissement lundi, laissant entrevoir des négociations de coalition difficiles avec le SPD.

"Les problèmes ne seront pas tous résolus par la décision de demain", a-t-il dit dans un message publié sur X lundi en fin de journée. "Nous devons relever les défis auxquels nous sommes confrontés et nous devons présenter un pacte de coalition qui fasse avancer ce pays".

(Reportage Sarah Marsh, Andreas Rinke, Holger Hansen, Madeline Chambers, Matthias Williams et Alexander Ratz ; version française Diana Mandiá, édité par Blandine Hénault)