AUPLATA MINING GROUP : Prolongation de la durée de validité du permis d'exploitation de Dorlin

information fournie par Actusnews •13/08/2020 à 07:30

Auplata Mining Group – AMG (Euronext Growth - FR0013410370 - ALAMG) fait part de l'obtention de l'extension de la durée de validité du permis d‘exploitation ("PEX") du site minier de Dorlin.

Par arrêté du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la Ministre déléguée chargée de l'industrie, en date du 30 juillet 2020 et publié au Journal Officiel le 8 août 2020, la durée de validité du permis d'exploitation ("PEX") de mines d'or et substances connexes, dit "Permis Dorlin", portant sur partie du territoire de la commune de Maripasoula (Guyane française), attribué à la Société Minière Yaou-Dorlin (SMYD), filiale à 100% d'Auplata Mining Group (AMG) a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2020, sur une surface de 83,67 km². La demande de renouvellement du PEX de Dorlin avait été sollicitée le 6 juillet 2015.

Il convient de noter :

• Un PEX confère un droit exclusif d'exploitation des substances mentionnées dans la décision d'octroi (article L. 611-17 du Code Minier). Le PEX seul ne permet pas d'effectuer des travaux d'exploration ou d'exploitation minière précis, qui nécessitent une déclaration (DOTM) ou autorisation (AOTM) d'ouverture de travaux miniers, selon la nature des travaux. Toutefois, seul le titulaire d'un PEX a le droit de demander une telle permission d'exercer toute activité, y compris l'exploitation minière, dans le secteur visé par le PEX.
• Si un PEX vient à expiration définitive avant la fin des travaux d'exploitation, ceux-ci ne peuvent être poursuivis que sous le régime de la concession (article L 611-27 du Code Minier).
• En accord avec le partenaire de SMYD, Réunion Ressources, une demande de concession d'une durée de 25 ans de mines d'or dite "Concession Dorlin" a été déposée par SMYD le 2 juin 2020 auprès de la DGALN sur la surface du PEX Dorlin.

De ce fait et conformément aux dispositions l'article 68-18 du Code Minier qui dispose :

"Si un permis d'exploitation vient à expiration définitive avant la fin des travaux d'exploitation,
ceux-ci ne peuvent être poursuivis que sous le régime de la concession. Toutefois, la validité du permis d'exploitation est prorogée de droit sans formalité jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession, pour la zone située à l'intérieur du périmètre de ce permis et faisant l'objet de la demande. Cette dernière n'est pas soumise à concurrence."

La durée de validité du PEX Dorlin est ainsi prorogée jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession déposée par SMYD le 2 juin 2020.

AMG en bref
Auplata Mining Group (AMG), constituée en juillet 2004 et coté sur la Bourse de Paris (Euronext Growth) depuis décembre 2006, est un groupe minier polymétallique d'exploration et d'exploitation minière. AMG est présente en Guyane française et, au travers de ses filiales, au Pérou, au Maroc (cotée sur la Bourse de Casablanca) et en Côte d'Ivoire. AMG mène une stratégie industrielle et financière dynamique, durable et novatrice de mise en valeur de gisements de métaux précieux et de base à forts potentiels avec une implication des acteurs locaux. L'objectif du groupe AMG est de produire les métaux de demain nécessaires à la transition énergétique de manière propre et responsable, tout en essayant d'apporter à la France une source d'approvisionnement nationale en métaux stratégiques.
Code ISIN : FR0013410370 – code mnémonique : ALAMG – Classification ICB : 1777 – Gold Mining.
Pour plus d'information sur la société Auplata Mining Group : Auplatamininggroup.com - Twitter : @AUPLATA1

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