BNP Paribas pourrait écoper d'une amende aux Etats-Unis dans le dossier des messageries instantanées

information fournie par Reuters •27/07/2023 à 12:06

Une succursale BNP Paribas à Nantes

(Reuters) - BNP Paribas est sur le point de régler un litige avec les gendarmes boursiers américains portant sur l'utilisation par ses employés de plateformes de messagerie non approuvées, ce qui pourrait se traduire par une amende, a déclaré le groupe bancaire jeudi dans son rapport semestriel.

En 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a commencé à examiner la manière dont les banques de Wall Street suivaient les communications numériques de leurs employés, y compris les courriels et les applications telles que WhatsApp.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), chargée de la régulation des bourses de commerce, s'est également penchée sur la question par la suite, selon des informations communiquées par les banques.

BNP a provisionné 125 millions d'euros pour un litige non spécifié dans son rapport semestriel. Un porte-parole de la première banque française par la capitalisation a refusé de préciser la nature de cette provision.

Par ailleurs, dans ce même rapport, le groupe a déclaré avoir conclu des "propositions de résolution" avec la CFTC et la SEC à la suite d'une enquête liée au "respect des exigences de conservation de documents dans le cadre de l'utilisation de plateformes de messagerie électronique non approuvées pour les communications professionnelles".

"Ces propositions de résolution doivent être finalisées par la CFTC et la SEC", a précisé BNP Paribas.

Société Générale a déclaré plus tôt cette année être concernée par l'enquête.

En septembre, plus d'une douzaine de banques ont accepté de payer un total de 1,8 milliard de dollars pour de telles infractions.

(Reportage Mathieu Rosemain, version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)