Brexit : et maintenant, quelle procédure suivre pour sortir de l'UE ?

information fournie par Boursorama •27/06/2016 à 14:20

La sortie du Royaume-Uni de l'UE s'annonce particulièrement complexe malgré la procédure simple définie par l'article 50 du Traité de Lisbonne.

Le week-end n'a pas permis aux investisseurs de relativiser la gravité du « Brexit ». Les indices boursiers restaient dans le rouge lundi 27 juin. L'incertitude perdure sur la manière dont sera invoqué l'article 50 du Traité de Lisbonne, prévoyant la sortie d'un pays de l'UE.

Certes, une sortie de l'Union européenne est juridiquement possible, et certes, l'article 50 du Traité sur l'Union européenne définit les grandes lignes de la procédure à suivre dans un tel cas. Mais cette procédure n'a encore jamais été expérimentée et les questions sur son fonctionnement demeurent nombreuses.

Quelle procédure pour sortir de l'UE ?

L'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) prévoit textuellement que « L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union ».

Cette description reste très large et il n'est pas précisé si c'est le gouvernement ou le Parlement de l'Etat membre en question qui doit réaliser la demande de retrait auprès du Conseil européen.

« Bien que le traité de Lisbonne définisse clairement la procédure, les choses sont loin d'être simples. En effet, le référendum a une valeur uniquement consultative. David Cameron a déjà expliqué que son gouvernement ne tarderait pas à déclencher l'application de l'article 50 mais qu'une période de quelques semaines à plusieurs mois pourrait s'écouler avant l'approbation formelle de la décision par le Parlement britannique », explique la société de gestion Candriam dans une note de conjoncture consacrée au sujet.

Ainsi, « Il convient de relever que l'approbation préalable de la décision de retrait de l'Union européenne par le Parlement britannique pourrait être requise » soulève la même source. Autrement dit, le Parlement britannique pourrait encore décider de bloquer le « Brexit » en votant contre ce projet et en conservant le statu quo. Mais en-dehors du caractère anti-démocratique d'une telle décision, ce scénario nécessiterait que seul le Parlement britannique puisse décider de l'invocation de l'article 50, et non le gouvernement britannique lui-même.

Quoi qu'il en soit, si la demande de retrait du Royaume-Uni de l'UE est bien transmise au Conseil européen, ce qui devrait bien être le cas, « Les négociations entre l'Union et le Royaume-Uni peuvent se poursuivre sur une durée maximale de deux ans, au cours de laquelle les lois de l'Union Européenne continuent de s'appliquer au Royaume-Uni » rappelle Candriam, en se basant sur le délai prévu dans l'article 50.

La demande de retrait, une fois transmise, doit encore être acceptée par les autres Etats-membres de l'UE. « Le Conseil doit ensuite obtenir le consentement du Parlement Européen, à la majorité simple [et] le Conseil Européen doit enfin accepter l'accord conclu à la majorité qualifiée, c'est-à-dire 20 des 27 États membres restants, représentant au moins 65% de la population de l'Union à 27 », explique la société de gestion, toujours d'après les modalités de l'article 50.

Les renégociations suivront « un processus fastidieux »

« En cas d'application de l'article 50, l'Union européenne et le Royaume-Uni vont entrer dans un processus de négociation fastidieux », affirme la société de gestion. Dans leur note de conjoncture, les économistes de Candriam rappellent qu'« À titre d'exemple, lorsque le Groenland a décidé de quitter la Communauté européenne en 1982, trois années ont été nécessaires pour parvenir à un accord ».

Le cas du « Brexit » est de surcroît bien plus complexe que le cas du Groenland : « Le Royaume-Uni compte 65 millions d'habitants, exporte d'innombrables biens et services vers l'Union européenne (40% de ses exportations) et est financièrement profondément intégré à l'Union européenne : les actifs détenus par le Royaume Unis sur la zone euro représentaient quelques 4.600 milliards d'euros en 2013, alors que son passif s'élevait à 4.800 milliards d'euros vis-à-vis de la zone euro ».

Négocier les modalités du divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans ces conditions risque d'être un gigantesque casse-tête. « Le processus de négociation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni devrait être long et complexe car les difficultés d'ordre légal et politique seront nombreuses », conclut Candriam.

Xavier Bargue (redaction@boursorama.fr)