Brexit: Sapin exclut un statut particulier pour la finance

information fournie par Reuters •27/10/2016 à 19:27

SAPIN REJETTE L'IDÉE D'UN STATUT SPÉCIAL POUR LES FINANCIERS

par Julien Ponthus, Maya Nikolaeva et Myriam Rivet

PARIS (Reuters) - Michel Sapin a rejeté jeudi l'idée d'un statut spécial pour les cadres supérieurs des entreprises financières, défendue par Paris Europlace pour convaincre les banques établies à Londres d'installer des équipes à Paris en raison du Brexit.

Le ministre de l'Economie et des Finances a cependant souligné que le gouvernement était déterminé à accroître l'attractivité de la place financière de Paris.

Le délégué général de Paris Europlace, Arnaud de Bresson, a déclaré jeudi à Reuters que l'organisme chargé de défendre les intérêts de la place demanderait la création d'un tel statut.

"L'idée irait jusqu'à créer un statut qui soit dérogatoire du droit commun en matière des droits sociaux", a-t-il dit, en précisant: "On commence à échanger dessus" avec le gouvernement.

Paris Europlace doit présenter un rapport à la mi-novembre avec des mesures réglementaires, législatives et fiscales pour inciter les sociétés financières installées à Londres de choisir Paris plutôt que Francfort, Milan, Amsterdam ou Dublin.

Interrogé par Reuters sur ces déclarations, Michel Sapin a répondu : "Il faut faire attention, en France, il y a aussi des règles auxquelles nous tenons beaucoup qui sont des règles républicaines de traitement identique entre les différentes personnes, entre les différents métiers et donc on ne peut pas faire un statut particulier pour un métier particulier qui serait celui de la finance."

"Pour saisir les opportunités du Brexit, les imaginations sont au pouvoir. Nous, nous agissons, il est nécessaire de renforcer l'attractivité de la place de Paris dans le domaine financier. Il y a des propositions qui ont été faites", a poursuivi le ministre.

Il a cité la baisse progressive à 28% de l'impôt sur les sociétés qui a été votée à l'Assemblée nationale et le guichet unique en cours de mise en place.

"Que d'autres idées aujourd'hui fleurissent, je peux le comprendre mais ce n'est pas parce qu'elles sont émises que pour autant elles sont immédiatement reprises", a-t-il ajouté.

ZONE FRANCHE

Le dialogue avec les banques ou les institutions financières potentiellement intéressées par une implantation à Paris s'accélère, s'est félicité Arnaud de Bresson.

"Le Brexit est l'opportunité pour la place financière d'être écoutée et de faire en sorte que nos sujets puissent être considérés parmi les priorités des réformes à mettre en oeuvre, et ceci est valable tant pour le domaine réglementaire et fiscal qu'en matière de droit du travail", a-t-il dit.

L'idée de créer une zone franche ou une zone économique spéciale pour le secteur financier est aussi mentionnée dans des cercles financiers.

Arnaud de Bresson n'a pas souhaité évoquer davantage ce dossier mais a reconnu que "l'idée circule".

Le délégué général de Paris Europlace a néanmoins rappelé qu'il avait cosigné en 2008 une tribune en ce sens dans le quotidien Le Figaro avec l'ancien ministre de l'Economie Edmond Alphandéry et le président à l'époque de Lehman Brothers France Xavier Rolet.

"Pourquoi ne pas créer dans un lieu à déterminer dans la périphérie de Paris et de préférence à proximité d'un centre universitaire réputé, un pôle d'activités à fiscalité optimisée où puissent se regrouper des fonds de gestion alternatifs français et étrangers, des activités d'enseignement et de recherche dans le secteur de la finance et des start-up de l'industrie financière ?", s'interrogeaient alors les trois hommes.

De nombreux dirigeants et analystes estiment que le Royaume-Uni, au terme des négociations avec l'Union européenne sur sa sortie, perdra son "passeport européen" qui assure aux sociétés financières régulées à Londres l'accès aux marchés de l'UE.

Le gouvernement, la Ville de Paris, la région Île-de-France et le secteur financier français ont annoncé de nombreuses initiatives et un paquet de mesures, notamment fiscales, pour renforcer l'attractivité de la France.

Dans ce contexte, la décision la semaine dernière des députés de durcir la taxe sur les transactions financières (TTF), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2017, a été fortement critiquée par la place de Paris.

Le quotidien Le Monde écrivait lundi, sans citer de source, que Goldman Sachs hésitait entre Paris et Francfort pour transférer 1.000 à 2.000 emplois actuellement basés à Londres.

(Avec Jean-Baptiste Vey et Leigh Thomas, édité par Dominique Rodriguez)