Crise des "subprime": amende réduite en appel à 2 millions d'euros pour la banque Natixis (Cour)

information fournie par Boursorama avec AFP •07/05/2024 à 14:40

( AFP / JOEL SAGET )

La cour d'appel de Paris a réduit mardi de 7,5 millions à 2 millions d'euros l'amende infligée à la banque Natixis pour sa communication lors de la crise financière des "subprime".

Natixis, filiale du groupe bancaire mutualiste BPCE créée et introduite en Bourse fin 2006, a de nouveau été reconnue coupable, comme en première instance en 2021, d'avoir diffusé des informations trompeuses sur son exposition aux "subprime", dans le seul procès français majeur lié à la crise financière.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel avait considéré que la banque "a sciemment diffusé des informations trompeuses, notamment en communiquant des chiffres d'exposition aux subprimes sans jamais préciser les hypothèses retenues".

Il lui était également reproché d'avoir notamment omis de signaler certaines expositions à hauteur de 850  millions d'euros.

Tous ces éléments "ne permettaient pas au marché d'apprécier correctement" les perspectives de l'établissement, avaient estimé les juges de première instance, soulignant qu'il y a eu une "tromperie assumée au plus haut niveau de la direction de Natixis et destinée à préserver le cours de Bourse de la société".

La crise a fait chuter le cours de son action en Bourse, passant de 19,55 euros lors de son introduction en Bourse en 2006 à moins d'un euro par action en 2009.

Outre l'amende, certaines parties civiles se sont vu allouer des dommages et intérêts.